Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est stable dans ses opinions, il recommande de soutenir la décision du Conseil des Etats.

Tout d'abord, la politique sociale relève des cantons et nous pensons qu'il y a lieu de procéder à une harmonisation matérielle seulement lorsqu'il y a une compétence de la Confédération. C'est aux cantons de décider matériellement de l'importance des allocations familiales. Nous sommes pour l'harmonisation formelle, et c'est ce que veut le Conseil des Etats.

On a argumenté à plusieurs reprises en disant qu'il y avait de grandes différences dans le montant des allocations familiales entre les cantons - c'était la question posée par Monsieur Rossini. Mais de toute façon ces différences demeureront, même si vous décidez d'un montant minimum; elles seront certes un peu moins grandes que par le passé, mais elles demeureront; c'est bien la preuve que vous reconnaissez la compétence primaire des cantons de fixer ce montant en fonction des circonstances locales. Je voudrais quand même - sans vouloir me mêler de tactique - vous rendre attentifs au fait que vous risquez, s'il n'y a pas d'entente avec le Conseil des Etats, de compromettre l'ensemble du projet au vote final. C'est un danger que les partisans de l'harmonisation devraient éviter.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous recommande de vous rallier au Conseil des Etats.