Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

D'abord un mot à l'intention de Monsieur Bortoluzzi. Si je ne le connaissais pas, je répondrais avec une certaine vigueur à ses affirmations qui étaient véritablement un aimable morceau de propagande qui frisait la malhonnêteté intellectuelle.

Le département a la haute surveillance sur la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Par conséquent, s'il y a des incidents, c'est par définition le département qui doit, en fonction même de son mandat, faire une enquête. Prétendre que parce qu'il y a eu un incident criminel, le département qui a la haute surveillance n'est pas compétent pour voir ce qui s'est passé, c'est exactement le contraire du bon sens. C'est précisément dans des moments comme ceux-là que le département doit utiliser à plein sa compétence de haute surveillance.

En ce qui concerne le deuxième point, j'espère qu'à l'intérieur de vous-même, vous riez après avoir dit cela en [PAGE 1593] espérant provoquer un éclat qui vous donnera quelques lignes supplémentaires dans la presse. Cet incident est criminel, car la CNA a été victime de criminels. Oser prétendre qu'il y a - comme vous le dites en allemand - du "Filz" entre les criminels et les gens de l'administration qui sont chargés, sinon au quotidien du moins périodiquement, de veiller à la bonne marche générale de la CNA, c'est quand même quelque chose qui va un peu loin. Nous n'avons pas de "Filz" avec des criminels, nous condamnons comme vous - du moins je l'espère - les criminels. Et nous distinguons les criminels des gens qui peuvent faire des erreurs d'administration ou des gens qui n'ont pas la même vision politique que vous ou moi, ou que moi seul.

Je crois que vous n'avez pas le droit d'insinuer comme cela. Si vous le faites, j'espère qu'intérieurement, vous souriez en disant que c'est un peu de polémique de bon aloi qui ne fait pas de mal dans une matinée qui est relativement paisible, et au moment de l'apéritif.

Revenons au problème de fond - c'est la motion Baumann. Le Conseil fédéral y a répondu, mais j'ajouterai que depuis la réponse certaines choses se sont passées: le 22 décembre 2004, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'analyse du professeur Franz Jaeger. Il a décidé du maintien de l'organisation actuelle de l'assurance-accidents, et de ce fait, du monopole partiel de la CNA. Il a également chargé le département de lui soumettre un rapport d'experts sur la révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Ce rapport traitera aussi de la question de savoir si l'obligation des entreprises de s'assurer auprès de la CNA doit être modifiée.

Entre-temps, Monsieur Baumann a déposé une initiative parlementaire (04.419) sur le thème de l'obligation des entreprises de s'assurer auprès de la CNA. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, par 15 voix contre 8, a décidé de ne pas y donner suite. Je réponds à Monsieur Baumann que l'article 66, suivant les travaux de la commission d'experts, ne sera pas modifié. Dans tous les cas, nous proposerons au Parlement de ne pas le modifier.

Nous maintenons donc notre position et nous vous invitons à rejeter la motion. Mais nous vous invitons surtout à ne pas tout mélanger: les actes criminels sont des actes criminels, et on peut discuter sur des options politiques sans pour autant tout mélanger!