Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

A partir de septembre 2002, à l'instar de nombreux pays européens, la Suisse a enregistré un effondrement de ses recettes de l'ordre de 4 milliards de francs. Alors qu'elle était bénéficiaire en 2002, le compte financier a plongé dans un déficit de 2,8 milliards de francs pour atteindre 3,5 milliards de francs dans le budget 2005. Cela a conduit à deux programmes d'allègement successifs: le programme d'allègement budgétaire 2003 visant une économie de 6 milliards de francs dans les années 2004-2006, et le programme d'allègement budgétaire 2004 - comme le premier n'avait pas suffi - qui a conduit à un allègement de 4,6 milliards de francs pour les années 2006-2008.

Ces efforts d'économies ne sont hélas toujours pas suffisants et c'est le Conseil fédéral qui, cette fois-ci, a engagé un programme de renoncement à certaines tâches qui a abouti à de douloureuses suppressions de postes. En outre, il s'est lancé dans une réforme en profondeur de son administration. C'est dans cette perspective que nous devons considérer ce budget, une perspective d'économies drastiques.

Sur le plan du compte financier, des dépenses pour 52,8 milliards de francs sont prévues, en augmentation de 0,6 pour cent. Quant aux recettes, avec 52,2 milliards de francs, elles augmentent de 2,8 pour cent. Cela aboutit à un déficit de 697 millions de francs, selon la version du Conseil fédéral.

Le compte de résultats, qui s'apparente, pour une entreprise, au compte de pertes et profits, ou, pour les cantons, au compte de fonctionnement, se solde par un excédent de charges, ou par un déficit de 2,9 milliards de francs.

Les chiffres clés de ce budget sont les suivants: les recettes représentent 11,3 pour cent du produit intérieur brut, en diminution par rapport aux années précédentes. La quote-part d'impôts atteint 10,4 pour cent; elle est stable par rapport aux années précédentes. Les intérêts passifs restent très élevés par rapport à l'ensemble des dépenses: ils atteignent 7,1 pour cent.

Ce budget se fonde sur deux indicateurs économiques principaux: d'une part, une croissance de 2,9 pour cent du produit intérieur brut nominal est prévue, et d'autre part, un renchérissement de 1 pour cent.

Si l'on prend les dépenses par groupes de tâches, le classement reste le même que l'an dernier. La prévoyance sociale caracole toujours en tête: elle mobilise 14,7 milliards de francs et représente le 27,7 pour cent de l'ensemble des dépenses de la Confédération. Par rapport au budget 2005, il y a une augmentation, mais elle est modeste - de 0,8 pour cent. Pratiquement tous les secteurs des assurances sociales sont en augmentation modeste, hormis l'aide aux réfugiés et l'assurance-chômage, qui diminuent.

Les finances et les impôts sont le deuxième groupe de tâches. En fait, ce sont plutôt des transferts et non de véritables dépenses. Ils s'élèvent à 10,8 milliards de francs, en augmentation de 3 pour cent par rapport au budget précédent, dont 3,9 milliards de francs pour le service de la dette, avec le paiement des intérêts, qui représente 11 millions de francs par jour.

Le trafic est la deuxième tâche effective de la Confédération: 7,7 milliards de francs dont 4,6 milliards pour les transports publics et 2,8 milliards de francs pour les routes figurent au budget. Je relève que le financement spécial de la circulation routière représente cette année un surplus de 213 millions de francs et un solde cumulé des années précédentes de 4 milliards de francs qui représentent donc une dette de la Confédération envers les routes nationales.

Les dépenses consacrées à la défense nationale sont en diminution de 2,9 pour cent et se montent à 4,6 milliards de francs. La part des dépenses militaires est tombée à 8,6 pour cent, ce qui représente la moitié de ce qu'elle était il y a de cela 14 ans.

Le domaine de la formation et de la recherche fondamentale est en augmentation de 117 millions de francs et s'élève à 4 milliards de francs. Il regroupe les écoles polytechniques, les universités, les HES et la recherche fondamentale, pour ne citer qu'elles.

Les dépenses dans le domaine de la justice et de la police sont budgetées à 766 millions de francs. Pour la cinquième année consécutive, c'est une hausse. Elle est modeste et cela est dû aux efforts d'économies du département, mais aussi aux programmes d'allègement 2003 et 2004.

Les recettes sont en augmentation et ceci est réjouissant. 2,8 pour cent sont annoncés pour le budget 2006, ce qui représente 1,4 milliard de francs, pour un budget qui s'établit à 52,2 milliards de francs. Ainsi, l'impôt fédéral direct à 13,8 milliards de francs est en augmentation de 1,3 milliard de francs. La TVA représente 18,5 milliards de francs au budget, c'est-à-dire qu'elle progresse de 380 millions de francs. La taxe routière, avec 1,5 milliard de francs, est également [PAGE 1648] en augmentation, comme l'impôt anticipé, même si ces augmentations sont plus modestes. Par contre, les droits de timbre diminuent de 500 millions de francs à 2,8 milliards de francs; c'est une décision du Parlement.

Nous examinons aussi dans ce budget les crédits d'engagements. 2 milliards de francs sont sollicités essentiellement pour les dépenses d'armement. L'examen particulièrement soigneux de ces crédits est important puisque ces dépenses-là pèseront, non seulement sur le budget 2006, mais sur les budgets suivants.

Le budget du compte de résultats présente un excédent de dépenses de 2,9 milliards de francs qui est le véritable appauvrissement de la Confédération. Ce ne sont pas seulement les 700 millions de francs du compte financier, mais aussi ces 2,9 milliards de francs. Ils résultent de l'amortissement d'anciennes charges, des découverts des caisses de pension de la Poste et de la Confédération.

Tout ceci donne un découvert au bilan qui se monte au terme de l'exercice 2006 à 100 milliards de francs, un montant qui a été multiplié par six depuis 1990. Ces seuls chiffres montrent l'état relativement préoccupant des finances fédérales.

Je ne reviens pas sur le plan financier, nous en avons discuté largement lors du traitement des motions d'ordre, pour parler maintenant de la manière de travailler de la commission.

Ses membres ont reçu, contrairement aux années précédentes, ce budget beaucoup plus tôt: à partir du mois d'août, elle a pu se pencher sur le projet du Conseil fédéral. Elle y a consacré trois séances plénières, interrompues par des séances de sous-commissions, qui se sont penchées en détail sur 160 propositions de réduction de crédits. Les débats ont été animés, pour ne pas dire électriques parfois, comme en attestent les 40 propositions de minorité que nous allons traiter et les 27 propositions individuelles que nous traiterons par la suite.

La commission a amélioré le projet du Conseil fédéral de l'ordre de 152 millions de francs. Par conséquent, la marge qu'avait le Conseil fédéral de 198 millions de francs par rapport au frein à l'endettement a encore été augmentée. Cette marge, au terme des débats de la commission, est de 351 millions de francs en mieux que l'objectif du frein à l'endettement.

Lors de l'entrée en matière, il n'y a pas eu de demande de renvoi. Nous débattrons tout à l'heure de deux demandes de renvoi de ce budget émanant de Messieurs Zisyadis et Zuppiger.

La commission a économisé au niveau des tribunaux 3,6 millions de francs, 17,5 millions de francs au Département fédéral des affaires étrangères, 5 millions de francs au Département fédéral de l'intérieur, 71 millions de francs - mais c'est une mesure quasiment spontanée - au Département fédéral de justice et police, 20 millions de francs au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, 7,5 millions de francs au Département fédéral des finances, 12,1 millions de francs au Département fédéral de l'économie et 15,2 millions de francs au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

En fin de compte, c'est par 7 voix contre 4 et 11 abstentions que la commission vous recommande d'adopter le budget 2006.

Le supplément II au budget 2005 est le plus modeste des vingt à trente dernières années. Il a été discuté très brièvement en commission. Il a été accepté, par 20 voix contre 2 et 2 abstentions. Il y a là deux propositions de minorité dont nous aurons encore l'occasion de débattre.

L'entrée en matière sur le budget est acquise de plein droit. Au sein de la commission, il n'y a pas eu de proposition de renvoi telle que celle que formulent aujourd'hui le groupe UDC et Monsieur Zisyadis. Le vote d'ensemble au sein de la commission démontre que l'on pourrait déboucher sur un vote d'ensemble négatif; un tel vote reviendrait évidemment à renvoyer le budget.

On peut se demander, pour terminer, ce qui se passerait dans ce cas. Le Parlement pourrait alors habiliter le Conseil fédéral à reconduire le budget de l'année précédente pendant un an ou à le laisser se fonder sur le budget qu'il vous a soumis, ou encore à appliquer provisoirement le budget au moyen des dispositions financières transitoires renouvelées chaque mois ou, enfin, l'habiliter à engager des dépenses indispensables pour le fonctionnement de l'administration.

Ce serait une situation quasiment martiale qui ne s'est pas produite très souvent dans l'histoire moderne de la Confédération helvétique, puisqu'il y a seulement sept exercices depuis 1848 où la Confédération n'a pas eu de budget. Il s'agissait de conflits entre le Parlement et le gouvernement, ou encore de décisions populaires, comme la dernière fois en 1974 quand le peuple suisse a refusé pour la première fois la TVA. Cela s'est produit dans les années 1972 et 1974 et quatre fois pendant les années 1920, donc nous espérons que nous n'aurons pas à en arriver là.

C'est pour cela que nous vous engageons à refuser les propositions de renvoi et à entrer en matière, comme cela est acquis selon la loi.