Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Je pourrai être relativement bref, dans la mesure où le nouveau projet qui vous est présenté aujourd'hui, s'agissant de l'or de la Banque nationale, est le fruit d'un compromis conclu ce printemps entre les quatre partis gouvernementaux. Ces quatre partis se sont mis d'accord sur le fait que la part des ventes d'or qui revient à la Confédération, soit 7 milliards de francs sur 21 milliards - les 14 autres, on peut le rappeler, ayant été attribués aux cantons - iront au fonds de compensation de l'AVS - en fait à l'AVS et à l'AI.

En date du 24 octobre dernier, c'est à l'unanimité que la commission a adopté ce compromis. Pour être tout à fait honnête et transparent, il faut ajouter que cette unanimité ne signifie pas la fin des problèmes et des difficultés. En effet, le texte que nous allons probablement adopter aujourd'hui n'empêchera pas un nouveau débat lorsqu'il sera question de l'affectation définitive des 7 milliards de francs, c'est-à-dire à l'AVS ou à l'AI. Mais le texte de la commission, à mes yeux, a au moins un mérite, celui de ne plus garder que cette seule alternative et d'éliminer les autres projets - formation, recherche, dette, et j'en passe.

Par ailleurs, ce texte, qui est donc l'arrêté 3, n'entrera en vigueur qu'en cas d'échec ou de retrait de l'initiative populaire qui vise à verser à l'AVS les bénéfices annuels de la Banque nationale (COSA). Ce projet, bien sûr, n'a rien à voir avec l'or de la Banque nationale, et la commission a renoncé à opposer un contre-projet direct à cette initiative. Car, évidemment, si cette initiative était acceptée, l'AVS recevrait environ 1 milliard de francs chaque année, de sorte que le Parlement aurait certainement alors d'autres idées et d'autres projets pour l'or.

Au nom de la commission, je vous invite donc à soutenir ce dispositif, même si, à titre personnel, je soutiendrai la proposition de la minorité qui demande de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative.