Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-12-05

Wortprotokoll

Suite à deux récentes expériences faites avec du matériel de guerre excédentaire de l'armée, le Conseil fédéral a décidé, le 7 septembre 2005, de créer un groupe de travail interdépartemental afin d'évaluer l'ensemble de la procédure des demandes d'exportation de matériel de guerre.

Le mandat du groupe de travail inclut expressément l'examen de la politique relative au matériel excédentaire de l'armée. La rétrocession au pays d'origine est l'une des variantes qui sont en train d'être évaluées par le groupe de travail. Il s'agit notamment de peser les avantages et les inconvénients d'une rétrocession avec ou sans condition des matériels surnuméraires de l'armée. La question soulevée par Monsieur Lang est effectivement un point que le groupe de travail doit prendre en considération.

Il est convenu que le groupe de travail livre son rapport et ses recommandations au chef du Département fédéral de l'économie, ce qui permettra de soumettre d'éventuelles propositions au Conseil fédéral dans le courant du premier trimestre 2006.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne souhaite pas préjuger maintenant des mesures à prendre avant d'avoir pris connaissance des résultats des travaux de ce groupe de travail.