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AB 60350

Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2005-12-06

Wortprotokoll

Nous sommes à la position relative à la contribution à l'OCDE. Il est clair que, pour une certaine partie de ce Parlement, dès qu'on parle d'une organisation internationale, je dirai que cela leur donne des allergies très fortes, ce qui est tout à fait regrettable.

La différence que vous remarquerez à cette position découle en partie de la correction du taux de change. D'autre part, la contribution à l'OCDE sert à financer des prestations qui sont demandées par la Confédération. Il ne s'agit pas là de montants payés pour servir au fonctionnement de l'institution. Par exemple, le Secrétariat d'Etat à l'économie a demandé une étude pour savoir si la Suisse était surréglementée en comparaison avec d'autres pays. Cette étude avait été désirée par le Parlement - dont une partie, dans sa perception, pensait que nous étions vraiment soumis à des surréglementations.

Il y a aussi des analyses qui sont demandées chaque année, et particulièrement l'une pour connaître la situation économique et la place de notre pays sur le plan mondial. Ces données sont particulièrement précieuses pour notre place économique; il est important de savoir si notre pays est en avance ou s'il a plutôt tendance à reculer et, dans ce cas, de savoir où se situent les problèmes.

L'analyse sert aussi pour prendre les décisions politiques, aussi bien celles du gouvernement que celles de notre Parlement. Les dépenses à cette position ne sont faites, donc, que sur proposition validée par le Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de soutenir les montants prévus par le Conseil fédéral à cette position, étant entendu que l'Etat ne peut fonctionner qu'avec un minimum de moyens, y compris pour des études faites, à sa demande, par des organisations internationales, mais qui servent notre pays.

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