de Buman Dominique · Nationalrat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Dans notre société occidentale d'inspiration judéo-chrétienne, c'est le dimanche qui a été retenu dans la législation laïque comme le jour de repos généralement admis. D'autres civilisations, s'inspirant de cultures et religions différentes, ont consacré soit le vendredi soit le samedi. Cette constance dans l'acceptation d'un jour d'arrêt admis pour l'ensemble de la société nous rappelle tout simplement les exigences de la nature humaine qui se concrétisent notamment par le besoin de se ressourcer et la nécessité d'entretenir les liens familiaux.

L'évolution du marché du travail, la flexibilisation des horaires ou encore la modification du style de vie peuvent justifier certaines dérogations mais ne sauraient en aucun cas supprimer la règle. C'est ainsi que les services d'intérêt général, les services au public sont fournis sept jours sur sept, avec toutefois dans notre pays un aménagement fort judicieux des conditions de la protection du travailleur.

Cette vision claire et globale a fait l'objet d'une prise de position officielle de notre parti à l'occasion de son assemblée à Baden le 26 août 2005.

Ainsi, nous avons donné un signal positif en faveur de l'ouverture des commerces le dimanche dans les gares et les aéroports, et nous avons également accepté le principe d'un cadre législatif pour la mise sur pied d'au maximum quatre ventes du dimanche par an, ce que l'on appelle couramment les ventes de l'Avent. Et nous nous en tenons là! Aller plus loin, ce serait vider de son sens et de sa portée le repos dominical. Cette position claire, prise avant la votation populaire du 27 novembre 2005, a été confortée dans les urnes. Il relève en effet de l'honnêteté d'admettre que le peuple suisse a dit oui du bout des lèvres et qu'il ne veut pas ouvrir davantage les possibilités d'autorisation. Bien plus, c'est surtout l'ouverture des commerces dans les aéroports qui a été plébiscitée et non celle - même relative - des gares de première importance. S'il y avait eu séparation des votes, un sur les gares et un sur les aéroports, il est certain que le vote sur les aéroports aurait été admis. Je ne suis pas certain du vote relatif aux gares.

Je voudrais dire encore un mot sur la souveraineté des cantons en matière d'heures d'ouverture des commerces que la motion du Conseil des Etats prévoit de maintenir. Cette remarque ciblée est certes juridiquement exacte, mais par le biais ou avec le bouclier de ce maintien d'une compétence cantonale qui servirait alors d'alibi, on ferait, en quelque sorte, entrer dans la place le cheval de Troie de la libéralisation totale du travail le dimanche.

C'est pour ces raisons éthiques et par respect de la volonté populaire que le groupe démocrate-chrétien, dans sa grande majorité, rejette la motion du Conseil des Etats.