Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

D'abord, je m'adresse à Monsieur Brunner qui craint qu'il y ait trop de contraintes pour les régions. Tout à l'heure, Monsieur Beck a donné la réponse: c'est un processus démocratique; les régions ne sont pas obligées de se lancer dans la création d'un parc régional. Si elles le font, c'est parce qu'elles ont estimé qu'il y avait plus d'avantages que d'inconvénients. Il n'y a donc aucune crainte à avoir qu'il y ait des contraintes.

Ensuite, Messieurs Müller Walter et Reymond parlent d'une expropriation matérielle. C'est totalement excessif. Premièrement, le projet de loi ne parle pas d'expropriation matérielle. Deuxièmement, ce projet amène des avantages considérables pour les agriculteurs. Je dois dire qu'en écoutant Monsieur Kunz, j'ai été un peu étonné de la manière dont l'UDC conçoit la défense des agriculteurs. Au moment où Monsieur Deiss est à Hongkong pour discuter de l'abaissement des protections douanières, il est indispensable que les paysans puissent avoir d'autres sources de revenu. Ce projet amène une contribution importante dans cette diversification, d'une part, parce que le label "parc régional" est un atout pour la vente des produits; d'autre part, parce qu'avec tout le mouvement qu'il génère, il y a aussi des possibilités d'écouler les produits au niveau régional, de nouvelles "chaînes" d'écoulement des produits - notamment dans les restaurants -, des nouvelles possibilités d'hébergement. Enfin, si on fait un concept ambitieux d'agriculture écologique, on peut même toucher des contributions au titre des produits écologiques. Donc, franchement, je crois vraiment que la création de cette zone périphérique des parcs est absolument pertinente pour l'agriculture.

S'agissant de l'idée de renvoyer le projet au Conseil fédéral, comme le demande la proposition de la minorité Brunner Toni, dans le but d'étudier comment l'intégrer dans la nouvelle politique régionale, la majorité de la commission ne peut que vous recommander de la rejeter.

Le projet a certes des effets favorables pour l'économie régionale, mais son champ et ses objectifs dépassent largement cette question. On l'a dit, il s'agit d'une approche globale. Il s'agit aussi de remplacer à l'avenir l'approche un petit peu bureaucratique des inventaires par une approche plus générale et plus efficace. De ce fait, la majorité de la commission estime que l'ancrage dans la loi sur la protection de la nature et du paysage est le plus adéquat, comme le démontre du reste la législation des pays limitrophes. Un renvoi n'apporterait absolument rien de plus, si ce n'est des dépenses supplémentaires et des retards. C'est peut-être ça, le véritable objectif de la proposition de renvoi de la minorité!