Darbellay Christophe · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Il subsiste au terme des débats sur le budget 2006 une seule divergence entre notre conseil et le Conseil des Etats. Sur onze points, le Conseil des Etats s'est rallié hier à la position de notre chambre. Nous sommes donc dans la dernière ligne droite.

Il subsiste une divergence à la position 525.3210.001, Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats, au DDPS. Le Conseil fédéral prévoit 150 millions de francs à cette position, ce que le Conseil des Etats a accepté. Le crédit inscrit au budget de l'année précédente était de 120 millions de francs. Notre conseil, qui s'est prononcé déjà deux fois dans ce sens, voudrait 135 millions de francs. Il accepterait ainsi seulement la moitié de l'augmentation prévue, parce que la majorité de la commission pense qu'il y a une possibilité de gain en efficacité.

Nous pouvons atteindre l'objectif d'une armée moderne avec un niveau technologique moyen en mettant un peu moins de moyens financiers à disposition. Par conséquent, la majorité de la commission estime qu'il y a un juste milieu entre les évaluations de l'époque qui exigeaient dix ou quinze ans de procédure - j'exagère un petit peu - pour acheter une gamelle, et la procédure parfois très rapide, telle que celle qu'on a connue pour l'achat des hélicoptères - ce qui a suscité évidemment beaucoup de débats.

Par conséquent, la commission vous invite, par une majorité très claire de 14 voix contre 9, à maintenir la décision de notre conseil.

Si le conseil décide d'en faire de même, si le Conseil des Etats maintient lui aussi sa décision, alors il y aura une Conférence de conciliation. Si la proposition de celle-ci est rejetée, la loi dispose que c'est le montant le plus bas, par conséquent celui accepté par notre conseil en troisième lecture, qui est adopté.