Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

Le problème du service civil est un problème qui suscite beaucoup d'émotions et qui a toute une tradition de débats parlementaires derrière lui. Il est donc difficile, comme plusieurs orateurs l'ont dit, de l'aborder avec une certaine sérénité.

Le Conseil fédéral, après avoir mis tous les arguments dans la balance, propose de rejeter la motion. Non pas qu'elle soit dénuée de bon sens: il y a toute une série d'arguments en faveur de cette motion qui me permettent de comprendre ceux d'entre vous qui seront incités à la voter. Mais finalement, il y a aussi un certain nombre de désavantages.

Le premier désavantage, c'est tout simplement l'histoire. On a discuté de ce problème en décembre 2002, et on a rejeté la solution préconisée par la motion. Certains craignent que, par cette motion, il y ait un libre choix. Je ne partage pas les angoisses de Monsieur Wasserfallen. Je crois qu'il n'y a pas de libre choix pour autant, puisqu'il faut faire 150 pour cent de temps de service civil pour compenser le service militaire; on ne peut pas prétendre que la motion introduirait le libre choix.

Par contre, je partage l'avis de Monsieur Siegrist selon lequel cette proposition n'est pas favorable à ceux qui font du service civil parce qu'elle nous interdira de réduire, si elle aboutit, la durée du service civil. Si l'on accepte le principe de la preuve par l'acte, il faut que l'acte soit suffisamment fort, suffisamment lourd pour qu'il puisse apparaître comme une preuve. Pour que cet acte soit suffisamment fort et lourd, il faut maintenir la durée du service civil à 150 pour cent de celle du service militaire. Ceux d'entre vous qui souhaitent favoriser, d'une certaine manière, les candidats au service civil doivent se poser deux fois la question: est-ce que la preuve par l'acte ne représente pas le blocage de la durée, car l'acte doit être lourd et conséquent.

Le Conseil fédéral à la fin pense que, malgré toutes les qualités qu'on peut reconnaître à la motion, il vaudrait mieux la rejeter et revenir avec une solution intermédiaire dans le sens de ce qu'a évoqué Monsieur Siegrist, qui permettrait de ne pas introduire le libre choix formellement, mais qui permettrait, le cas échéant, d'examiner de plus près les motivations de certains candidats, mais pas de tous les candidats. La plupart des candidats pourraient être acceptés sans autre et, dans certains cas, on devrait avoir la possibilité d'examiner la motivation pour voir si elle correspond à l'esprit du système.

En conclusion, je vous invite à rejeter la motion Studer Heiner, tout en reconnaissant qu'une bonne partie de ce qu'elle réclame est justifiée.