Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-12-15

Wortprotokoll

Aux yeux de la majorité, la version du Conseil fédéral est un peu surprenante. Une minorité de la commission le suit pourtant dans son argumentation, partant du principe quasi intangible que la compétence de police dépend strictement des cantons. En revanche, la majorité est d'avis que cette solution est non seulement surprenante, mais aussi boiteuse.

J'aimerais dire à Monsieur Vischer que ce n'est pas suite à un lobbyisme quelconque des milieux sportifs que la réflexion est partie. Nous l'avons faite de manière politique; elle est différente de la sienne. Nous estimons que nous pouvons non seulement la défendre, mais encore la partager: c'est le cas avec de nombreux responsables sur le terrain.

Pourquoi ne faut-il pas procéder à cette limitation dans le temps? D'abord, elle transforme une législation générale en une sorte de "lex Euro 2008". Madame Menétrey-Savary l'a bien dit: ce ne serait pas cohérent. Ce n'est pas l'objectif unique de la loi. Quelle logique y a-t-il de prévoir cette limitation à fin 2008 alors que la Suisse accueillera les Championnats du monde de hockey sur glace au printemps 2009 et qu'il n'est pas prévu, sauf erreur, d'arrêter les compétitions européennes de football, par exemple, à partir de fin 2008? Comment expliquer aux fédérations suisses confrontées chaque semaine à la violence dans le sport que l'on reconnaît que le problème est durable, mais que l'on n'y apporterait une réponse politique que temporairement? Cette loi n'est pas une "lex Euro 2008", c'est une loi sur la prévention des manifestations de violence dans le sport.

Ensuite, la majorité estime soit qu'on dispose de la constitutionnalité et que l'on peut alors légiférer, soit qu'on n'en dispose pas et que l'on ne peut pas légiférer. La solution intermédiaire est quant à elle fort critiquable. Il est d'ailleurs piquant de constater que le Conseil fédéral a estimé que cette question n'était pas suffisamment importante pour qu'elle fasse l'objet ne fût-ce que d'une seule ligne du condensé de son message.

Il s'agit de savoir si la Confédération peut, sur la base de l'article 57 de la Constitution, intervenir dans ce domaine, qui devrait être prioritairement de la compétence des cantons. Il faut souligner que l'article 57 alinéa 2 de la Constitution demande que la Confédération et les cantons coordonnent leurs efforts en matière de sécurité intérieure. Ce serait bien le cas ici, et c'est au Parlement de décider aujourd'hui que cette coordination entre Confédération et cantons est précisément la voie à suivre à l'avenir, ainsi que le prévoit la Constitution.

En outre, je rappelle que ce sont les cantons eux-mêmes qui, quasi à l'unanimité, demandent l'intervention de la Confédération, demandent une telle collaboration; parce que c'est le meilleur moyen selon eux de régler le problème de la meilleure manière.

En commission, la proposition que défend ici la majorité a été adoptée par 9 voix contre 7 et 3 abstentions.