Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-12-16

Wortprotokoll

Le nouveau règlement du Conseil national est entré en vigueur le 1er décembre 2003, voilà tout juste et seulement deux ans. Lors de son élaboration, la question de la publication de tous les votes a été particulièrement discutée et controversée. Le Conseil national a décidé de faire deux catégories. La première est constituée par les listes nominatives, votes sur l'ensemble, votes finals et votes visés à l'article 159 alinéa 3 de la Constitution, de même que tous les cas où 30 députés en font la demande. La seconde catégorie concerne tous les autres résultats qui ne sont pas publiés automatiquement aujourd'hui, mais qui sont "rendus accessibles au public", c'est-à-dire mis à disposition sur demande. L'auteur de la motion a exprimé aujourd'hui sa volonté de simplifier et d'uniformiser le système: tous les votes seraient publiés.

Le Bureau est partiellement d'accord avec l'auteur sur son analyse, mais il diverge sur la conclusion qu'il en tire. Il est d'accord sur le fait que le système actuel ne donne pas satisfaction. En effet, dans la pratique, les votes que l'on pourrait appeler du second type, c'est-à-dire ceux qui sont rendus accessibles au public, sont de plus en plus souvent demandés et ce système, comme l'a dit Monsieur Vollmer, complique la vie des demandeurs et celle de l'administration. Il faut donc examiner la question de son changement.

Mais faut-il pour autant changer dans le sens de la motion? Le Bureau, dans sa majorité, répond à cette question par la négative. L'objectif politique supérieur de transparence à l'égard du citoyen ne serait atteint qu'artificiellement avec la publication de tous les votes. Il pourrait même être un peu trompeur: dans une cascade de votes sur un seul objet, comme c'est souvent le cas, on assiste régulièrement à des votes tactiques, qui n'ont aucun sens si on les sort de leur contexte. Souvent les votes préalables opposent deux propositions individuelles et ça n'a pas forcément une grande signification en termes de transparence à l'égard du citoyen.

Ainsi, sous prétexte de publication sans limites, de transparence sans bornes, on risque bien davantage de provoquer des incompréhensions et aussi de mauvaises interprétations. En d'autres termes, pour le Bureau, une réelle transparence implique également une communication relativement simple, directe, et celle-ci plaide pour la publication seule et claire des votes nominatifs.

En conséquence, le Bureau de notre conseil a pris deux décisions.

En premier lieu, il vous propose aujourd'hui, par 7 voix contre 3 et 2 abstentions, de ne pas aller dans la direction fixée par la motion et, donc, de la rejeter.

En deuxième lieu, il a décidé, par 7 voix contre 2 et 2 abstentions, de réexaminer le dispositif actuel en vue de revenir éventuellement au système prévoyant de ne rendre publiques que les listes des votes nominatifs.