Christen Yves · Nationalrat · 2005-12-16

Wortprotokoll

Par sa motion, Monsieur de Buman souhaite modifier la procédure d'élimination des divergences entre les deux chambres en matière budgétaire. Il s'agirait de pouvoir traiter les divergences budgétaires dans le sens d'un vote séparé sur chaque divergence pour éviter les blocages qui toucheraient le budget dans son ensemble. L'auteur appuie sa thèse en prétendant que l'unité de la matière n'existe pas dans la structure du budget qui se traite département par département.

La commission, par 20 voix contre 0 et 3 abstentions, vous propose de rejeter cette motion.

Monsieur de Buman, évidemment, 20 membres de la commission, dont quelques-uns sont "fameux": il me semble qu'ils ont compris vos intentions. Si la commission a un avis défavorable, c'est essentiellement parce que ce serait contraire au principe du bicaméralisme. Vous dites, à l'appui de votre proposition, qu'on va vers une plus grande polarisation. C'est vrai: la polarisation est effective dans les urnes, mais elle est contraire à notre système. Alors, ce n'est pas à nous d'introduire encore un instrument qui ferait entrer dans les faits une polarisation momentanée voulue par les électeurs.

Dès lors, la commission propose de rejeter cette motion parce que précisément, essentiellement, elle serait contraire au principe du bicaméralisme.