Epiney Simon · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

A propos du Secrétariat général, pas de remarques.

A l'Office fédéral des transports, les dépenses liées au trafic sont estimées à 7,7 milliards de francs. Cela représente 163 millions de francs de moins que l'an passé. Le budget du trafic est réduit de 120 millions de francs, à concurrence de 65 millions de francs dans les transports publics et 55 millions de francs dans le domaine routier.

On constate que les programmes d'allègement 2003 et 2004 commencent à produire leurs effets, et surtout que ce sont les cantons périphériques qui passent à la caisse, puisque c'est le trafic régional qui est en particulier pénalisé: 65 millions de francs sont enlevés de la position du trafic régional, et cela représente une diminution de 20 pour cent des dépenses totales qui sont consacrées aux bus. Seront à cet effet touchés en première ligne, à raison de 13 millions de francs, les cantons du Jura, du Valais, des Grisons et de Berne, ce qui signifie que les cantons et les entreprises devront compenser le retrait de la Confédération, ou supprimer jusqu'à 200 lignes de bus, ou réduire le nombre de courses en fixant des priorités.

Dans le domaine routier, c'est la construction des routes nationales qui fait de nouveau les frais de cette opération, à raison de 55 millions de francs. Cela se traduira inévitablement par des retards dans l'achèvement du réseau des routes nationales, et l'on constate que chaque année, dans le budget, les projets du Conseil fédéral s'opposent aux décisions prises par le Parlement. Il n'y a toutefois pas, de notre part, de propositions de modifications sous ces rubriques. Nous aurons l'occasion d'y revenir lorsque nous connaîtrons les décisions du Conseil national.

Il y a lieu, d'ailleurs, de remarquer à cet effet que selon le plan financier 2005-2009, les dépenses pour les routes devraient croître de 1,3 pour cent et celles des transports publics de 0,9 pour cent. Cela signifie que les routes nationales devraient bénéficier d'un montant supplémentaire de 98 millions de francs d'ici 2009; donc, en 2008/09, ce domaine des routes nationales devrait accuser un niveau avoisinant 1,5 milliard de francs.

Concernant le transport public, la taxe sur les poids lourds sera augmentée en 2008. Comme la fin des travaux du Lötschberg est prévue pour fin 2007, cela signifie que l'on va réduire les attributions prélevées sur l'impôt des huiles minérales.

A l'Office fédéral des transports, deux points ont retenu spécialement l'attention de la Commission des finances. Il y a d'une part la problématique CFF Cargo et d'autre part, les propositions de minorité Gentil et Leuenberger-Solothurn.

Concernant CFF Cargo, nous avons constaté que cette entreprise n'était plus en mesure de remplir les objectifs du contrat de prestations qui lui imposaient d'équilibrer ses comptes pour 2007. L'entreprise subit des dizaines de millions de francs de pertes et elle a réagi par un programme de réduction des coûts. D'une part, elle a réduit 650 postes de travail, mais sans licenciements. D'autre part, elle va supprimer la moitié des 650 points de chargement. Les causes des pertes de CFF Cargo sont de divers ordres. D'abord, on constate une érosion persistante des prix; ensuite, on constate une baisse de la demande. Malgré la taxe poids lourds, il y a une augmentation de productivité du trafic routier, puisque les 40 tonnes sont mieux utilisés. On constate également que les subventions de la Confédération sont en baisse, et qu'elles disparaîtront en 2008. L'entreprise n'a pas réussi à réduire ses coûts dans les secteurs non opérationnels, ainsi que dans le service de l'entretien du matériel roulant qui est manifestement en surcapacité. Notre collègue Gentil a proposé d'augmenter la réduction sur le prix du sillon ferroviaire. Il justifiera tout à l'heure sa proposition.

En substance, nous pouvons dire que Monsieur Gentil veut maintenir les subventions de la Confédération au niveau 2005 et éviter que la société CFF Cargo soit restructurée au pas de charge. C'est vrai que le marché intérieur du trafic marchandises s'est développé de manière un peu différente de celle qu'on escomptait. Le gain de productivité du trafic routier par la suppression de la limite des 28 tonnes a été plus important que ce qu'on imaginait et la crainte implicite dans la proposition de notre collègue Gentil que le transport [PAGE 922] de marchandises par le rail ne soit pas suffisamment compétitif est tout à fait légitime.

J'en viens également à la proposition de la minorité Leuenberger-Solothurn qui consiste à réduire de 20 à 15 millions de francs le crédit supplémentaire qui est demandé dans le cadre de l'équipement des locomotives de la société allemande Raillon. La commission est d'avis qu'il faut adopter cette proposition d'augmenter à 20 millions de francs cette position budgétaire, car, avant décembre 2007, la compagnie du Lötschberg devra, avec les CFF, faire 10 000 courses d'essai avec le nouveau système "ETCS Level II" qui, comme vous le savez, est l'équipement pour le freinage automatique à l'intérieur de la cabine des trains. Nous devons donc équiper toutes les entreprises qui circulent déjà sur l'axe du Lötschberg. C'est pour cette raison qu'il a été décidé par les CFF d'équiper également la compagnie allemande, qui est certes concurrente, mais avec laquelle les entreprises suisses ont des liens étroits. En vertu du principe d'égalité de traitement, nous pensons qu'il était justifié d'équiper également ces locomotives.

Voilà pour ce qui concerne l'Office fédéral des transports.

Je vous propose d'ouvrir la discussion sur ce thème et de donner la parole aux deux auteurs des propositions de minorité.