Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-12-05

Wortprotokoll

La question qui se posait, lorsque nous avons commencé l'examen de ce programme d'armement, était relativement simple. On peut dire que le paradoxe de toute la discussion que nous venons de vivre a été de transformer cette question simple en problème compliqué. La question simple était: nous avons des hélicoptères qui arrivent en fin de vie, devons-nous les remplacer? Au départ, tous les membres de la commission étaient d'accord de dire: "C'est une affaire relativement simple: il faut remplacer ces hélicoptères."

Mais la discussion sur le fond s'est rapidement transformée en discussion sur la méthode. De ce point de vue, les discussions avec le département ont été très compliquées. Tout d'abord, nous avons appris que ces hélicoptères, qu'on prétendait en fin de vie, avaient une durée de vie plus longue dans d'autres pays, ce qui a soulevé la question de savoir s'il était vraiment opportun de les changer. Ensuite, nous avons obtenu les résultats d'une procédure d'évaluation, dont le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle n'a pas été d'une transparence évidente. Il a été extrêmement difficile d'obtenir des renseignements sur cette procédure d'évaluation.

Nos collègues du Conseil national ont dû créer une sous-commission pour examiner ces affaires en détail. Même si, comme l'a dit notre collègue Bieri, on peut estimer que le Parlement n'est peut-être pas le meilleur acteur qui puisse définir les types et les modèles d'avions qu'il faut acquérir, il est quand même intéressant de savoir que le type d'avion qu'on nous propose présente une particularité intéressante: il n'existe pas. Il ne vole pas, jamais personne ne l'a vu. On nous propose des versions civiles, mais l'appareil qu'on nous propose d'acquérir n'existe pas! C'est quand même une particularité qui mérite qu'on s'y arrête un moment.

Naturellement, le monde des fournisseurs de matériel militaire n'est pas un monde d'enfants de choeur et nous avons été arrosés par toute une série d'arguments provenant des différentes entreprises attachées à ce marché. L'impression dominante qui ressort de toute cette discussion, c'est que la procédure d'évaluation laisse planer une série de doutes. Il y a eu des explications extrêmement empruntées de la part de l'administration et du Conseil fédéral. Et la raison essentielle qui pousse une minorité à proposer le renvoi n'est pas, [PAGE 1002] encore une fois, le refus de remplacer des hélicoptères qui arrivent en fin de vie, mais la conviction que la procédure d'évaluation n'a pas été menée de manière satisfaisante et qu'il convient de reprendre l'exercice depuis le départ.

C'est la raison pour laquelle, si la minorité entre en matière, elle vous recommandera tout à l'heure de renvoyer la question de l'achat des hélicoptères au Conseil fédéral en estimant que la procédure d'évaluation n'a pas été menée correctement et que le Parlement n'est pas actuellement en condition de pouvoir se prononcer valablement sur un crédit qui représente plusieurs centaines de millions de francs.