Brunner Christiane · Ständerat · 2005-12-06

Wortprotokoll

Ma collègue a très bien défendu la position de la minorité dont je fais partie. Mais j'aimerais le faire en termes un peu moins élégants, parce que ce que l'on est en train de faire, c'est une véritable honte!

En juin de cette année, avant le vote final sur la loi sur le Tribunal fédéral, tout le monde s'était mis d'accord, et notre conseil, à l'unanimité - et pas seulement dans sa majorité -, avait accepté cette version. Le Conseil national nous a renvoyé l'objet en nous disant: "C'est bon, on a fait un compromis, vous ne devez plus rien toucher. On s'est mis d'accord. On a cédé sur certains points dans cette loi, mais on a aussi obtenu quelque chose, notamment la pleine et entière cognition du Tribunal fédéral des assurances en matière d'AI, d'assurance-accidents et d'assurance militaire. On boucle cela."

En juin 2005, le vote final a eu lieu, il y a le délai référendaire qui échoit, et on arrive à la session d'hiver, et là on chamboule absolument tout ce que l'on a mis sous toit au mois de juin. Je trouve qu'au lieu de démontrer la cohérence d'un Parlement qui doit essayer de trouver un compromis qu'il adopte, surtout lorsqu'il s'agit d'une loi difficile - la loi sur le Tribunal fédéral n'était pas facile -, il démontre finalement aux gens qu'ils ne peuvent pas compter sur lui: même s'il trouve un compromis, eh bien, dès que l'occasion se présente, il met les choses à l'envers, il les met par terre. On ne peut pas toujours faire des choses pour l'éternité, j'en conviens. Mais quand même! entre le mois de juin et le mois de décembre de la même année, cela fait court!

Il est pour moi inconvenant qu'on nous présente cette proposition, après une petite discussion, et qu'on l'accepte simplement, en fermant les yeux. Je dois préciser que la commission n'a pas été si enchantée que cela, même si personne - à part Madame Fetz et moi-même - ne s'y est opposé. Personne en commission n'était très enchanté par cette réforme parce qu'en fait elle n'amène rien, mais enlève beaucoup. Elle nous enlève de la cohérence, de la crédibilité et une manière de fonctionner pour en arriver à des compromis qui tiennent un tout petit peu plus de trois mois.

En ce sens, je vous prie de bien vouloir adopter la proposition de la minorité Fetz.