Saudan Françoise · Ständerat · 2005-12-06

Wortprotokoll

Si je comprends tout à fait quelles sont les préoccupations de notre collègue Gisèle Ory, je regrette de lui faire simplement remarquer qu'elles n'ont rien à voir avec le débat que nous avons au sujet de la motion de la Commission de gestion de notre conseil (CdG-CE). Notre problème - et je vous relis le titre de la motion de la CdG-CE -, c'est: "Elaborer une stratégie globale de surveillance renforcée de l'exécution de l'AI". On est dans un problème d'exécution de l'AI, c'est-à-dire que nous avons constaté à ce niveau-là des dysfonctionnements ou des manquements qui ont justifié cette motion.

Je reviendrai plutôt, Monsieur le conseiller fédéral, à la réponse du Conseil fédéral à notre rapport du 19 août 2005, qui est à l'origine de cette motion; parce que je dois dire - et je tenais à le dire ouvertement - que j'ai été choquée et déçue de la qualité, de la légèreté de la réponse du Conseil fédéral sur un problème aussi important. En particulier, on a formulé des affirmations dans ce rapport qui m'ont inquiétée. Vous vous souvenez que la CdG, Monsieur le conseiller fédéral, s'est occupée, sous la houlette de mon collègue Michel Béguelin - c'était une commission conjointe du Conseil national et du Conseil des Etats -, des pratiques de la Confédération en matière d'AI. Et ce qu'elle a voulu, c'est arriver vraiment à une pratique qui soit uniforme à la fois dans le secteur privé, dans le secteur public, et au niveau des cantons. Et quand j'ai relu dans sa réponse que le Conseil fédéral n'excluait pas de nouveau le recours à l'AI pour des retraites anticipées, avec toutes les conséquences que cela comporte en particulier en matière de caisses de pension, j'ai eu des inquiétudes au sein de la commission et j'en ai parlé ouvertement.

Monsieur le conseiller fédéral, ce sujet est extrêmement sensible. Nous avons beaucoup parlé d'aspects juridiques, de recours, de procédures. L'essentiel de notre engagement va être au niveau de la remise sur pied de l'assurance-invalidité, de la nécessité que la population retrouve confiance dans cette assurance sociale.

Je voulais faire cette remarque et vous dire, Madame Ory, même si je comprends vos préoccupations: "Ne nous trompons pas de combat!" Dans le cadre de la 5e révision, qui portera sur le fond et prévoira des mesures d'accompagnement, nous aurons l'occasion de revenir sur vos préoccupations.