Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-12-07

Wortprotokoll

Il faut rappeler que l'initiative populaire 04.039 "pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)" est pendante. Lorsque le message concernant cette loi a été publié, elle n'avait pas encore été déposée. Par conséquent, il n'avait été ni nécessaire ni possible, à l'époque, de prévoir dans le texte une règle concernant la publication et aussi le début du délai référendaire.

La Chancellerie fédérale a recommandé à la commission de proposer une telle formulation. Si l'initiative devait être retirée, le texte de loi pourrait être publié rapidement. Le délai référendaire pourrait par conséquent déjà commencer au [PAGE 1045] mois de janvier 2006. Si une votation populaire sur l'initiative doit être organisée, la loi pourra être publiée en été 2006 dans la Feuille fédérale. Dans ce cas, les initiants devraient bien sûr aussi assumer la responsabilité pour un retard qui serait subi par la mise en vigueur de cette loi. Par conséquent, c'est uniquement par rapport à l'initiative et à la décision que devront prendre ses responsables de la maintenir ou pas que cette disposition est prévue.

Voilà, j'en ai beaucoup dit sur ce point, malgré mes notes qui signalent que cet élément n'a aucune influence matérielle et qu'il n'est pas nécessaire que je fasse des commentaires.