Saudan Françoise · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord remercier Monsieur Gentil parce qu'il a dit beaucoup de choses que je voulais dire. Je le remercie surtout d'avoir replacé, pour une non-membre de la commission, le débat dans le cadre dans lequel il doit être placé.

J'ai travaillé sur ces propositions en prenant en compte en particulier le dernier communiqué de presse, Monsieur le conseiller fédéral, ainsi que les documents qui y étaient joints. Je remercie le Conseil fédéral d'avoir fait un effort extrêmement important pour concilier des intérêts fondamentaux pour quelque chose qui me tient vraiment à coeur: le fédéralisme dans ce pays.

La commission s'était mise d'accord sur un projet. Si je relis les informations que vous nous avez données, Monsieur le conseiller fédéral, on voit que les trois projets dont nous parlons font partie des lignes RER pour le trafic d'agglomération.

En ce qui concerne la motion Hegetschweiler 04.3401, je voudrais quand même rappeler que le Conseil fédéral a proposé de la rejeter, Madame Heberlein. Donc, le Conseil fédéral n'y était pas favorable au départ. Si on veut donner une information, il faut la donner de manière complète! Les raisons évoquées par le Conseil fédéral m'ont semblé très pertinentes, puisque, vous vous souvenez, Monsieur le conseiller fédéral, qu'on avait envisagé aussi de financer la ligne CEVA - je ne sais pas si c'était le cas pour le projet au Tessin - au moyen du contrat de prestations des CFF. A l'origine, c'est la réflexion qui avait été menée.

Les arguments avancés, qui étaient les mêmes que ceux que vous reprenez, m'ont semblé très pertinents. Donc vous avez trouvé, à la suite du rejet de l'initiative Avanti, une solution qui permettrait de satisfaire tout le monde. Je rends hommage au Conseil fédéral d'avoir travaillé dans ce sens.

Quand j'ai compris quels étaient les problèmes de financement, je me suis rendu compte que cette gare, qui est essentielle pour Zurich, pour la Suisse - et je ne tiens pas du tout à remettre en cause sa construction, comme je ne l'ai jamais fait pour des projets qui ont favorisé dans un premier temps Zurich mais qui étaient dans l'intérêt du pays -, allait bénéficier, si j'ai bien compris votre communiqué de presse, de toutes les sources de financement possible. Vous parlez, pour le trafic d'agglomération, d'une contribution d'un fonds d'infrastructure de 400 millions de francs. Le canton de Zurich finance à hauteur de 580 millions de francs. Dans la note que vous avez mise en bas de page, vous dites: "et également envisager le recours au fonds pour les grands travaux". Donc, pour la gare de Zurich Hauptbahnhof, il y aura trois sources de financement possible, sans compter celle du canton. Celui-ci mettant 580 millions de francs, à quoi il faut ajouter 400 millions venant du fonds d'infrastructure, par rapport à 1,8 milliard de francs, il faut bien que le solde, soit environ 800 millions de francs, vienne de quelque part.

Si on suit la proposition de la commission, je ne pense pas qu'on prétérite en quoi que ce soit les intérêts de Zurich.

Je commence à être très inquiète pour le pays. En effet, nous tenons tous de beaux discours sur le fédéralisme. Je prendrai un autre exemple qui est celui de la médecine de pointe. Chaque fois que nous sommes confrontés à des choix, nous devons toujours tenir compte du poids prépondérant de Zurich, qui avance des arguments que je peux comprendre et qui sont normaux puisqu'il s'agit de défendre les intérêts de Zurich. Mais chaque fois on remet en cause un principe fondamental dans ce pays qui est celui du fédéralisme. Il faut savoir ce que l'on veut! C'était la même chose à propos de certains autres choix.

J'ai été frappée en relisant une fois par hasard la Constitution fédérale par le fait que l'énumération des cantons à l'article 1 commence par celui de Zurich. Je me suis posé la question: qu'est-ce qui s'est passé? Parce qu'on aurait dû les énumérer soit par ordre alphabétique, soit en commençant par Uri, Schwytz et Unterwald! Quand nous avons révisé la Constitution, je regrette de ne pas être intervenue dans ce sens. Je ne vois pas pourquoi l'énumération des [PAGE 1090] cantons commence par celui de Zurich. Cela dit pour vous faire sourire ....

Je suis très attachée au fédéralisme dans ce pays. J'ai souvent voté en prenant en compte les intérêts des cantons périphériques, par exemple pour les sièges des nouveaux tribunaux fédéraux, que ce soit pour Bellinzone ou pour Saint-Gall. J'aimerais aussi qu'une fois le canton de Zurich fasse un effort et se rende compte à quel point c'est important.

Madame Heberlein a mis en évidence des éléments que je ne conteste pas, mais je rappelle quand même, pour compléter votre information, que ça fait près d'un siècle que la Confédération a promis de financer la liaison CEVA et que nous l'attendons toujours!

Je vous invite à suivre la proposition de la commission de rejeter la motion 04.3401.

J'ai beaucoup de peine avec le postulat 05.3475, mais enfin je m'y rallie parce que ce n'est qu'un postulat. Mais, je vous en prie, prenons une fois nos responsabilités dans ce domaine!