AB 62559

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous recommande de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Comme n'importe quel bon entraîneur de football, le Conseil fédéral devrait savoir qu'on ne change pas une équipe qui gagne! Or, le système en vigueur pour ce qui concerne la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer est performant. Grâce à des contrôles périodiques des citernes et des réservoirs, on a réduit considérablement les risques d'accidents. Le tout est aujourd'hui bien rodé et fonctionne à la satisfaction de tous.

Or, paradoxalement, le Conseil fédéral estime que les précautions prises jusqu'ici se sont révélées tellement efficaces qu'on peut y renoncer. C'est comme si, en matière de circulation routière, on se disait qu'on a installé suffisamment de radars sur les routes et qu'il n'est plus nécessaire de les mettre en service et de les contrôler!

Les vrais motifs de ce démantèlement sont faciles à comprendre si l'on a en mémoire les coupes opérées en vertu des programmes d'allègement budgétaire et les quelques millions supplémentaires de francs que l'on a encore retranchés dans le budget de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage en décembre dernier.

Il nous appartient maintenant de passer à l'exercice pratique et, à cet égard, le message du Conseil fédéral est on ne peut plus clair: l'Office fédéral de l'environnement doit supprimer au total 20 postes d'ici à la fin de 2006. Or, l'application de l'ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer ne représentait jusqu'ici que deux postes et demi, mais un de ces deux postes n'est plus occupé depuis quelque temps; il n'en reste plus qu'un; donc l'économie n'est vraiment pas significative.

Ceux qui ont lu le message auront sans doute recherché en vain un chiffre qui indique le montant des économies ainsi réalisées: il n'y en a pas. Selon certains avis autorisés, l'économie serait tout au plus de 200 000 francs à court terme; mais combien coûtera-t-elle à long terme?

Il faut savoir, en effet, que l'abrogation de l'ordonnance signe la disparition d'un texte fondamental et la perte de références légales claires pour les cantons. On risque de se retrouver désormais avec 26 pratiques différentes pour la protection des eaux. Sans doute qu'un poste de coordinateur sera à créer, si bien que l'on n'aura pas avancé d'un centimètre dans les économies. Le Conseil fédéral pensait faire plus simple et meilleur marché: en réalité, ce sera tout aussi compliqué, pas moins cher et probablement moins efficace. C'est certainement la raison pour laquelle dix cantons, dont les trois grands cantons de Zurich, de Berne et de Vaud, se sont opposés à tout changement dans ce domaine.

Mais c'est surtout au niveau des risques de pollution que les inquiétudes se manifestent. En abandonnant la pratique de [PAGE 16] l'autorisation pour les installations non situées dans les zones de protection des eaux, on laisse pratiquement sans surveillance 30 pour cent des installations, soit 300 000 citernes et réservoirs qui ne sont pas munis de systèmes de détection des fuites et de bacs de rétention, car ils ont été installés avant 1998. De plus, dans les secteurs particulièrement menacés, l'autorisation n'est requise que pour les réservoirs de plus de 4000 litres. Les plus petits sont en vente libre, sans précaution particulière. Selon les professionnels de la branche et les experts, les risques que ces installations vont représenter sont importants. Ce sera également le cas pour les installations dans des zones de dangers naturels, qui ne seront plus soumises à autorisation. Selon un expert cantonal de la protection des eaux, "les installations de stockage insuffisamment surveillées et entretenues engendrent des risques importants de pollution grave qui augmentent avec le temps".

C'est pour ces raisons que nous vous demandons de refuser d'entrer en matière. Mais si, toutefois, contre cette recommandation chaleureuse, vous entriez tout de même en matière, alors nous vous recommandons d'adopter les amendements qui vous seront proposés dans le cours de la discussion par article.