Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Je crois que le débat sur la croissance économique ne s'arrêtera pas aujourd'hui. D'ailleurs, il mérite davantage que quelques minutes en fin de séance. Plusieurs interpellations, postulats ont été déposés, notamment dans le cadre de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Le groupe de l'Union démocratique du centre a aussi déposé un postulat, c'est dire qu'aujourd'hui nous ne mangeons, comme le disait tout à l'heure notre ami, M. Frey Claude, que les hors-d'oeuvres d'un long repas qui sera consacré à la discussion relative aux conditions de la croissance.

Il faut tout d'abord constater que la croissance est de retour. Alors, on peut dire qu'il y a des circonstances extérieures qui font qu'elle est particulièrement bonne. La Suisse n'a pas une échelle, une dimension si vaste qu'elle peut, à elle-même, décider du taux de croissance qu'elle s'imposerait. D'autres pays ont tenté cette expérience - Monsieur Maillard, sous la conduite de vos amis politiques. Après deux ans, ils ont constaté l'échec, et en 1982 ou 1983, sauf erreur, ils sont revenus à une politique plus orthodoxe. L'établissement de la prospérité dans un seul pays, pour reprendre, en la transformant un peu, une grande illusion du XXIe siècle, n'est pas possible. Nous dépendons, et surtout dans un pays à l'économie ouverte comme la Suisse où 1 franc sur 2 est gagné à l'exportation, de la conjoncture internationale. Nous ne pouvons pas mener la même politique que pourraient imaginer des pays moyens, mais ils ont échoué, ou des grands pays et ils ne pratiquent pas cette politique volontariste de croissance par le biais d'interventions étatiques, tout simplement parce qu'ils ont la conviction, et la démonstration en a été faite, que la politique de laisser-faire, comme vous le dites, est plus efficace, sous certaines réserves, qu'une politique interventionniste de l'Etat.

En ce qui concerne les conditions de la croissance, c'est vrai, je me pose moi aussi la question de savoir pourquoi la Suisse a eu durant ces dernières années une croissance plus faible que la plupart des pays européens. Il y a des circonstances nationales, le fait aussi que le niveau de l'économie est tel qu'il est difficile de maintenir un taux de croissance très élevé, lorsqu'on a atteint déjà un niveau élevé. On le constate tous, même dans sa vie privée, et c'est la même chose pour un pays. Il y a quand même des limites qu'on ne peut pas dépasser. Un pays à haut niveau de vie avec un très haut niveau de produit intérieur brut ne peut probablement pas avoir, sur la durée, le même taux de croissance que des pays qui n'ont pas le même niveau de vie. D'ailleurs, on le voit à l'échelle du monde: les taux de croissance à deux chiffres ne sont jamais atteints dans des pays à haut niveau de vie. Ces taux de croissance ne peuvent être atteints que dans des économies qui décollent, et cela pour des durées limitées.

Il y a un deuxième élément qu'il faut prendre en compte, c'est la difficulté d'appréhender d'une manière exacte le taux de croissance. Une partie de l'appareil statistique qui est destiné à appréhender la croissance d'un pays est adaptée à une économie fondée sur la production de biens. Or, dans une économie de services, la productivité est parfois plus difficile à développer - il y a des services où la productivité peut s'accroître rapidement, mais il y en a beaucoup d'autres où la productivité ne peut pas s'accroître de manière aussi rapide. Et une telle économie fondée davantage sur les services a probablement plus de difficultés qu'une économie fondée sur la production de biens à atteindre des niveaux de croissance élevés. Or, on sait que la société suisse évolue de plus en plus vers une société de services, où il y a des gains de productivité possibles, mais il y a d'autres activités qui ne permettent pas des gains de productivité impressionnants.

Mme Leutenegger Oberholzer a évoqué la politique de la Banque nationale. Je suis entré au Conseil fédéral il y a deux ans et demi, et je préside la commission qui rencontre régulièrement le directoire de la Banque nationale, c'est-à-dire les trois membres de la direction de la Banque nationale. Je n'ai jamais perçu un iota de différence dans l'opinion exprimée par les trois membres de la Banque nationale. Alors, ou ils sont des comédiens extraordinaires et ils arrivent à camoufler des divergences profondes de manière extraordinaire, et je dois alors admirer leur capacité à manifester une seule doctrine et à s'exprimer d'une seule voix, ou, ce qui est probablement la réalité, les décisions qui ont été prises en matière de masse monétaire ont été prises à l'unanimité, avec l'apport intellectuel des uns et des autres. Finalement, c'est une politique de consensus qui règne au sein de la Banque nationale. C'est en tous les cas celle qui est exprimée à l'égard de la délégation du Conseil fédéral, qui rencontre régulièrement les représentants de la Banque nationale.

Je dois dire que, de notre côté, avec l'aide de nos spécialistes, nous sommes convaincus que la direction prise actuellement par la Banque nationale en matière de masse monétaire est quelque chose de positif et qui sert l'intérêt général du pays. Il n'y a aucune raison de penser que les choses vont changer dans les mois ou les années qui viennent, sauf si, contrairement à tout ce que l'on nous a dit, contrairement à toutes les apparences, il y avait des divergences profondes. Je suis convaincu que ce n'est pas le cas. La Banque nationale poursuivra la politique qui a été la sienne durant ces dernières années.

Mme Leutenegger Oberholzer a aussi évoqué des problèmes qui peuvent menacer la croissance. C'est vrai que le prix du pétrole peut coûter. Il y a des statistiques ou des efforts de définition du risque que peut faire courir aux économies occidentales la hausse du prix du pétrole. Fort heureusement, notre pays dépend moins du pétrole que lors de la hausse précédente des prix des produits pétroliers. Probablement que l'effet de cette hausse est moins grave qu'il ne le fut dans le passé.

Je note au passage, car cela a un certain intérêt, que dimanche prochain les citoyens suisses diront quelle est leur volonté face à l'imposition des produits énergétiques. Peut-être faudra-t-il aussi tenir compte de la volonté populaire. On ne peut pas dire la veille du scrutin qu'il faut augmenter la part de l'Etat au prix des produits pétroliers et puis, le lendemain, dire que c'est un scandale que le prix des produits pétroliers augmente.

Il faut aussi remarquer d'ailleurs que ce ne sont pas seulement les produits pétroliers qui augmentent. Actuellement, depuis la hausse du prix du pétrole, il y a aussi le prix de l'électricité qui monte. Si vous demandez aux spécialistes l'évolution des prix spot de l'électricité, vous constaterez qu'ils suivent une évolution parallèle à celle des produits pétroliers, ce qui pourrait résoudre les problèmes d'un certain nombre de producteurs d'électricité d'origine hydraulique, qui, peut-être, durant la période de dépression du prix des produits pétroliers, auraient eu des difficultés. Le prix de l'électricité monte en parallèle au prix du pétrole. Il ne faut [PAGE 949] pas seulement parler du prix du pétrole. Tout monte dans le domaine énergétique, y compris l'électricité d'origine indigène. C'est dire que ces évolutions récentes ouvrent des perspectives et posent des questions plus larges que simplement celle de l'influence sur le coût de la vie, qui est probablement assez limitée.

Faut-il, par un arrêté fédéral urgent, libérer les stocks obligatoires quatre mois et demi? Nous avons étudié le problème et nous sommes arrivés à la conclusion que, d'abord, la loi prévoit expressément l'interdiction d'utiliser les stocks obligatoires pour écrêter les poussées de prix des produits qui sont dans les stocks obligatoires.

Lorsque le législateur a voté cette loi, il a prévu expressément qu'on n'a pas le droit d'utiliser les stocks obligatoires pour des raisons conjoncturelles. Alors il faudrait un arrêté fédéral urgent qui va contre cette disposition légale qui a été voulue par le Parlement.

Il n'y a pas, dans l'état actuel des choses, pénurie de produits pétroliers. Le marché est suffisamment alimenté, et il n'y a pas de problèmes de masse, de quantité à disposition des consommateurs. C'est un problème de prix, qui est un problème international et qui se répercute aussi en Suisse. L'intervention de l'Etat, si on voulait par une sorte de "Kriegsspiel" l'imaginer, devrait aller au-delà de la simple libération d'une partie des stocks obligatoires. Il faudrait prévoir une sorte de contrôle des prix, la distribution par des canaux spécialisés. Et, croyez-moi, ce n'est pas en quelques mois qu'on refait une économie de guerre avec tous les inconvénients que cela implique, car en cas d'économie de guerre, il faudrait interdire l'exportation du pétrole hors de nos frontières, car ce n'est tout de même pas le peuple suisse qui fournirait le reste de l'Europe. L'économie de guerre, c'est peut-être relativement facile à lancer, c'est très long à mettre en place, et c'est diabolique à supprimer. Les dégâts qu'occasionnerait l'introduction de l'économie de guerre pour répondre à un problème qui est réel et pour lequel les citoyens ont un certain nombre de soucis, dans ces circonstances, n'est pas une solution appropriée.

Madame Leutenegger, vous avez demandé que je donne mon appréciation sur l'efficacité des dépenses militaires du point de vue économique. Il y a des études à ce sujet, et nous n'allons pas polémiquer sur ce problème. Simplement, je vous dis que, pour nous, il n'y a pas de réduction au "tout-à-l'économie". Il y a un certain nombre de valeurs qui ne sont pas économiques, que nous voulons défendre, dont la sécurité du pays. Et j'espère que vous partagez cette philosophie que la politique d'un Etat ne peut pas être uniquement orientée sur l'accroissement des biens matériels. Il y a un certain nombre de valeurs qu'il faut défendre et qu'un Etat défend, et notamment la sécurité du pays. Pour cela, il faut payer un prix, qui est le prix de l'armée. On peut discuter sur ce prix, mais je crois que nous défendrons cette valeur-là au-delà de toute rationalité économique, si cela était prouvé, bien qu'il soit démontré que les dépenses militaires ont aussi un intérêt économique, mais cela n'est pas le but prioritaire. Mais même si elles n'en avaient pas, nous continuerions à faire ces dépenses dans l'intérêt de la valeur sécurité du pays.

Monsieur Maillard, je suis toujours heureux si vous m'accordez des titres supplémentaires: ministre du laisser-faire. Il y avait bien un ministre du gouvernement socialiste de Mitterrand qui était le ministre du temps libre. Je crois que dans le concours de l'inutilité, on peut proposer des exemples différents. Mais admettons que la politique générale de l'Etat en matière économique soit une politique plutôt dirigée vers le laisser-faire, vous savez bien que ce n'est pas le laisser-faire manchestérien du XIXe siècle. Il y a beaucoup d'intervention de la part de l'Etat. Je suis aussi responsable de l'agriculture et de la formation professionnelle où personne ne conteste la nécessité d'être très actif, de faire des offensives, pour réutiliser le terme militaire que certains chérissent. Par contre, dans le domaine économique, loin de moi l'idée du laisser-faire absolu, mais nous ne voulons pas intervenir dans des décisions de détail, nous ne voulons pas intervenir pour bloquer ou rendre plus difficiles les mécanismes du marché. Nous voulons fixer des conditions-cadres. J'ai dit l'autre jour dans un discours que j'étais un peu surpris de voir les gens qui s'élèvent contre les libéralisations et la privatisation prétendre que c'est une marche vers l'abandon des responsabilités de l'Etat. Je prétends que c'est exactement le contraire. Lorsqu'il y a libéralisation, lorsqu'il y a privatisation, il y a une discussion politique sur les conditions de la libéralisation, et notamment sur les conditions nécessaires pour maintenir le service public. Puis, regardez combien de débats politiques la loi sur la libéralisation du marché de l'électricité engage. Il y a d'autres domaines aussi où la libéralisation entraîne un débat politique, mais met à jour les mécanismes réels de contrôle. Lorsqu'il n'y a pas libéralisation, lorsqu'il y a des monopoles, qu'ils soient étatiques ou privés, il y a aussi des règles, mais ces règles sont imposées par le monopole, elles ne sont pas démocratiques, d'une certaine manière, parce qu'elles sont imposées par les monopoles ou par les cartels. La libéralisation appelle justement le contraire: une démocratisation de la vie économique, dans la mesure où on est obligé de définir des règles du jeu politique. Et il y a un débat politique dans lequel vous vous engagez avec tout votre talent, votre enthousiasme et votre capacité de combat, avec une vision différente de la mienne, ce qui est en ordre, mais c'est votre droit le plus strict. Il y a un débat politique passionné et passionnant qui n'existait pas du temps des cartels et des monopoles qui réglaient leurs petites affaires entre eux, avec une opacité extraordinaire.

Imaginez, par exemple, le marché de l'électricité. Le jour où ce marché sera libéralisé, les pouvoirs publics ne pourront plus prélever de la fiscalité indirecte à travers des différences non justifiées économiquement entre le prix d'achat de l'électricité et le prix de vente au client final. Dans toute la Suisse, il y a actuellement une énorme fiscalité qui n'est pas démocratiquement décidée à travers le prélèvement de montants supplémentaires sur le prix de l'électricité. Demain, à travers les mécanismes du marché, ces chiffres apparaîtront - et ils apparaissent déjà aujourd'hui - et permettront de savoir exactement où on en est.

Je sais bien que vous allez me répondre que les tarifs des services industriels sont généralement décidés par le Parlement. C'est vrai. Mais ils sont décidés dans une sorte de lassitude et d'indifférence qui a rarement provoqué de véritables débats comme ceux provoqués par la libéralisation. Je vous concède volontiers, Monsieur Maillard, qu'il peut y avoir, dans un certain nombre de cas, des débats politiques. Malheureusement, si les pouvoirs publics fixent à travers des décisions d'un parlement local le prix de l'électricité, ce n'est pas toujours à travers un mécanisme public que ces prix se fixent, parce qu'il y a aussi des gens qui sont livrés par des compagnies privées monopolistiques. Alors, il y a une amélioration dans le système actuel.

Mais assez parlé sur un sujet qui me passionne, comme vous le remarquez, mais qui sera certainement repris tout au long des prochains mois.

On a aussi évoqué la possibilité, Madame Leutenegger, de favoriser la croissance par la demande à travers une amélioration des prestations sociales. Je crois que c'est aussi un débat de fond de savoir comment, dans un pays comme le nôtre, ouvert à l'exportation, on favorise le mieux la croissance, par la demande ou par l'offre. D'une manière générale, la Suisse a favorisé la croissance par l'offre et ça lui a bien réussi, parce qu'on n'aurait pas réussi à avoir un niveau de vie comme celui de ce pays, si on avait mené constamment une politique fausse comme certains le laissent entendre.