Meyer Thérèse · Nationalrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

Après un large débat qui a révélé la perplexité de la commission face aux bases scientifiques de mesure non établies suffisamment et après avoir biffé du champ d'application les objets polluants dans les locaux et l'article 20, la majorité de la commission a [PAGE 985] décidé de donner compétence au Conseil fédéral pour qu'il puisse agir plus vite et pour qu'il puisse étendre le champ d'application. Ceci dans le cas où les buts de la loi, tels qu'ils sont énoncés dans cette mouture, ne lui en laissaient pas le moyen.

Malgré ma sympathie pour la proposition de minorité Triponez, je vous demande de vous rallier à la proposition de la majorité de la commission.