Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2006-03-09

Wortprotokoll

Si le rôle de la Commission de gestion est d'être un organe de contrôle du bon fonctionnement de l'administration, il est également de notre devoir de nous pencher sur le fonctionnement de la commission elle-même.

En guise d'introduction aux discussions sur ce rapport annuel, le groupe socialiste aimerait mettre l'accent sur divers problèmes de fonctionnement que la Commission de gestion a rencontrés durant l'année 2005. Le comportement des membres des Commissions de gestion a en effet [PAGE 126] passablement changé ces dernières années. Ainsi il est reproché, notamment à la Commission de gestion du Conseil national, d'instrumentaliser au niveau politique ses séances et ses dossiers. Or en principe les Commissions de gestion, qui se basent sur le principe du consensus, doivent enquêter sans parti pris politique sur les enrayements de la machine fédérale pour pouvoir édicter des recommandations, afin d'en éviter de nouveaux. Nous sommes tous et toutes, plus ou moins, à des degrés divers coresponsables de cet état de fait, et plusieurs dossiers nous ont montré les limites de cet exercice, tout au moins dans le cadre dans lequel il s'est déroulé ces derniers mois.

Mentionnons quelques exemples: le manque de curiosité de la Délégation des Commissions de gestion au sujet du fax égyptien, la bataille partisane lors de la discussion sur les mesures de contrainte ou encore le caprice de l'UDC qui a claqué la porte de la commission d'enquête sur Swisscom.

Deux problèmes doivent dès lors être discutés de manière approfondie par les groupes représentés dans cette commission. Premièrement, sont envoyés à la Commission de gestion du Conseil national, en général, les nouveaux venus sans expérience politique fédérale, alors qu'il faudrait de l'expérience pour bien faire son travail dans cette commission. Deuxièmement, la charge de travail est énorme et on atteint dans ce cas - comme dans d'autres, d'ailleurs - les limites du Parlement de milice. En effet, il y a de plus en plus de dossiers lourds et de moins en moins de temps pour les gérer. Les dossiers sont de plus en plus "chauds" et de plus en plus "scotchés" à l'actualité. En effet, la médiatisation de la politique en général, et des Commissions de gestion en particulier, se fait au détriment du sérieux des enquêtes et de l'impartialité de leurs membres.

Outre ces problèmes liés au fonctionnement, deux enjeux abordés par la Commission de gestion cette année nous sont apparus primordiaux: les mesures de contrainte et l'exportation du matériel de guerre.

Premier enjeu: les mesures de contrainte. La Commission de gestion - malgré un climat fortement marqué par les divergences partisanes - a conclu dans son rapport sur les mesures de contrainte qu'elles étaient inefficaces, puisque les taux de renvois sont les mêmes dans les cantons qui les appliquent de la manière la plus stricte que dans ceux qui les appliquent avec plus de souplesse. Or notre conseil a fait fi du travail effectué par sa commission, en ne tenant pas compte de ses remarques et en durcissant à l'extrême des mesures dont on a prouvé l'inefficacité, tant du point de vue des coûts que du point de vue des renvois. De plus, ce rapport a clairement montré que plus la durée de la détention augmente, moins la mesure est efficace. Cependant, au lieu de tenir compte de cette observation, notre conseil a prolongé la durée de détention jusqu'à deux ans. Nous nous trouvons ici face à un problème réel, quand une commission met le doigt sur des dysfonctionnements et que le plénum préfère les ignorer pour satisfaire à une politique électoraliste à court terme. A quoi sert donc tout le travail accompli, s'il est balayé d'un revers de main? Pourquoi écrire des rapports si les conclusions qu'ils apportent ne sont même pas considérées?

Deuxième enjeu: l'exportation du matériel de guerre. Cette année, le problème des chars vendus au Maroc et retrouvés en Irak nous a plus particulièrement occupés. Le dossier est en cours, je ne m'étendrai donc pas sur ce sujet, un autre collègue en parlera. Ce sujet illustre l'importance de la mise en place d'une réglementation claire afin de régir les exportations de matériel militaire. Ces règles devront non seulement permettre de préserver les engagements de neutralité de la Suisse au plan international, mais également de respecter certains critères quant aux garanties apportées par les Etats acquéreurs de ne pas revendre ce matériel.