Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

J'aimerais vous remercier d'accepter d'entrer en matière sur ce projet de loi. J'aimerais aussi remercier les rapporteurs et les différents intervenants d'avoir si bien décrit et le contenu de la loi et les points de divergence dont nous allons discuter dans l'examen de détail.

J'aimerais insister sur le fait que nous pensons avoir, dans cette loi, trouvé un équilibre assez parfait entre ce qui est l'objectif de la loi - c'est l'objectif principal qui est évoqué à l'article 1er, le but de cette loi, la protection de la santé humaine - et ce qui est nécessaire en termes d'intégration dans le marché européen, de soutien à une branche économique extrêmement importante qui souffrait de l'isolement de la Suisse, de nos propres règles qui, par exemple sur le plan de l'étiquetage, obligeaient à considérer la Suisse comme un autre espace que l'espace européen.

C'est dans ce sens-là que cette loi a figuré parmi les objectifs de la revitalisation économique - terme barbare qui fut un jour à la mode après la renonciation de la Suisse à participer à l'Espace économique européen. Mais ne vous y trompez pas: l'objectif de la loi est la protection de la santé. Et pour pouvoir protéger la santé, nous avons besoin de deux choses, mais nous allons y revenir dans l'examen de détail.

La première, c'est que nous avons besoin de pouvoir réagir rapidement. C'est la raison pour laquelle nous solliciterons de votre part que, suivant la majorité de votre commission, nous ayons la compétence d'élargir et d'adapter la loi plus rapidement que cela ne serait le cas si c'était une ordonnance de l'Assemblée fédérale qui devait être promulguée.

La deuxième chose, c'est que nous avons besoin de la possibilité d'agir lorsqu'il y a danger pour la santé à l'intérieur des espaces construits, dans les locaux. Nous aurons dans l'examen de détail toutes les possibilités de voir jusqu'où nous devons aller.

Mais une chose est certaine, nous devons pouvoir informer, nous devons pouvoir poursuivre la recherche dans ce domaine, nous devons pouvoir suivre l'évolution et assurer qu'il n'y ait ainsi pas de lacunes dans ce domaine.

Le choix que nous avons fait est effectivement celui d'un certain nombre de lois parallèles, qui conservent chacune leur objectif propre - la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur le travail, la loi sur les produits chimiques, etc. Et c'est au niveau de l'ordonnance que nous veillerons à ce que, pour l'utilisateur, il y ait des indications claires, qui puissent emprunter leur fondement juridique, légal, à des lois différentes et donner des règles qui soient simples pour l'utilisateur, qui soient transparentes pour le consommateur, qui soient des instruments utiles pour l'objectif que je viens de décrire.

Merci d'entrer en matière et allons-y, discutons des points qui sont des points de divergence.