Polla Barbara · Nationalrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

La loi sur les produits chimiques sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd'hui vient heureusement remplacer une loi qui a plus de 30 ans. La nouvelle loi présente un nombre d'avantages considérables en ce qui concerne notamment la simplification, la clarification et une certaine libéralisation des dispositions, l'accent étant mis sur le renforcement de la responsabilité des fabricants et le contrôle autonome. De plus, la nouvelle loi vise l'harmonisation avec le droit communautaire en la matière, ce qui est un objectif d'autant plus important que l'Union européenne constitue le principal partenaire commercial de la Suisse en ce qui concerne les substances chimiques.

Malgré certaines différences dans l'organisation législative, la nouvelle loi garantit désormais la compatibilité entre notre droit et la législation de l'Union européenne sur les substances chimiques et leur dangerosité. En effet, si notre nouvelle LChim concerne spécifiquement les effets des substances et des préparations sur la santé humaine (vous noterez en passant que ma formulation, qui n'est ni "la santé de l'homme", ni "la santé de l'être humain", mais la "santé humaine", a le grand avantage sur les deux autres d'introduire l'adjectif au féminin: je ne vous fais pas de propositions formelles dans ce sens, mais je vous propose d'y réfléchir), il existera cependant des croisements entre la LPE et la LChim qui devraient aboutir à des ordonnances intégrées sur les produits chimiques. Ces ordonnances, élaborées par le DFI en collaboration avec le DETEC, devraient ainsi encore potentialiser l'eurocompatibilité de la nouvelle loi.

Mais si la loi vise la simplification, elle veut aussi étendre ses effets aux objets, aux organismes et à la protection de la santé des animaux. Si le groupe libéral peut soutenir cette extension, il vous demande par contre, à l'article 2, de suivre le Conseil des Etats et la minorité de la commission, et d'attribuer à l'Assemblée fédérale, et non pas au Conseil fédéral, la décision d'extension éventuelle du champ d'application de la loi. Si ceci n'était pas le cas, l'objectif de simplification de la loi serait contredit en fait par la loi même, puisque celle-ci entraînerait une complexification.