Sadis Laura · Nationalrat · 2006-03-14

Wortprotokoll

Nous allons traiter la proposition de réorganiser le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie et de le regrouper au sein d'un département, comme l'a expliqué Monsieur Widmer. Il s'agit formellement des interventions parlementaires suivantes: la motion Bürgi 05.3360 - qui avait déjà été adoptée par le Conseil des Etats - ainsi que les motions Pfister Theophil 05.3378, Widmer 05.3379, Randegger 05.3380 et Riklin 05.3381, présentées en 2005. Il s'agit concrètement de confirmer à nouveau ce qu'avait déjà très clairement décidé notre conseil en 2001 et ce qui a été décidé par le Conseil des Etats en 2001 et en 2002.

D'une part, les articles 8 et 43 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration confèrent au Conseil fédéral la compétence de l'attribution des tâches des offices fédéraux. D'autre part, l'article 178 de la Constitution fédérale impose au Conseil fédéral d'établir une organisation rationnelle de l'administration fédérale. C'est exactement de cela qu'il s'agit.

Le Conseil fédéral étudie à nouveau une réorganisation dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie suite à sa décision, en juin 2005, de renoncer provisoirement à un changement d'attribution. Nous espérons vivement qu'il saura, cette fois-ci, écouter le Parlement. Mis à part les raisonnements relatifs au poids financier des différents départements, au poids spécifique de leurs chefs et aux appétits des partis politiques, la logique [PAGE 213] tendrait à regrouper la formation et la recherche en un seul département.

Il faut encore examiner le bien-fondé des craintes du monde économique et des entreprises par rapport à une éventuelle perte d'influence dans le secteur de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées au cas où ce domaine ne serait plus rattaché au Département fédéral de l'économie; de même que la crainte qu'un seul chef de département, au lieu des deux chefs actuels, n'arrive pas à défendre la formation et la recherche au sein du Conseil fédéral aussi efficacement qu'à l'heure actuelle; ainsi que le fait que le Département fédéral de l'économie n'engloberait plus que l'agriculture et les négociations bilatérales - ce qui engendrerait la nécessité d'une réorganisation plus importante des tâches entre les départements. Il faut également examiner si ces craintes représentent une raison suffisante pour refuser la réorganisation souhaitée.

Les difficultés financières de la Confédération imposent les choix, même du point de vue de l'organisation, les plus rationnels possible. Les cantons aimeraient avoir un seul interlocuteur au niveau fédéral. Les domaines de la formation et de la recherche - un aspect central pour l'avenir de notre pays - ont besoin d'une allocation des ressources la plus efficace possible, le Parlement en discute depuis des années déjà; c'est maintenant au Conseil fédéral de concrétiser ce principe.

Je vous invite à adopter les motions à l'ordre du jour et à donner ainsi un signal clair au gouvernement. Le Conseil fédéral a évidemment le droit, dans ses domaines de compétence, de ne pas tenir compte de l'avis du Parlement. Mais il doit réfléchir lorsqu'il est confronté à une telle unanimité dans les deux chambres du Parlement.