AB 63291

Wortprotokoll

En commission, je n'ai pas déposé une proposition de non-entrée en matière, comme le demande le groupe des Verts aujourd'hui, mais je suis la seule à ne pas avoir adopté ce projet au vote sur l'ensemble. Il est vrai que j'ai été sensible à la pression considérable qui s'exerce pour un assouplissement des règles de l'aménagement du territoire, et aussi à l'argument de la survie de l'agriculture. En plus, il est clair qu'il est politiquement incorrect de s'opposer à la production d'énergies renouvelables et aux installations de biogaz dans les campagnes, dont on attend qu'elles nous sauvent de la dépendance au pétrole, rien de moins.

Mais ne pas entrer en matière sur cette révision partielle, c'est s'opposer d'abord à un processus de morcellement, puisque se dessine une révision plus large de la loi sur l'aménagement du territoire pour ces prochaines années. En lien avec le remaniement des zones agricoles, la Confédération a lancé trois projets pilotes dans les cantons de Saint-Gall, de Berne et de Vaud. Et on voudrait maintenant passer à l'acte avant d'avoir les résultats de ces expériences: ce n'est pas raisonnable!

Le processus est dommageable aussi à cause de son effet spirale. En effet, les lois et le processus législatif en général semblent privés de mémoire. On dit que la révision partielle [PAGE 187] n'est que provisoire dans l'attente d'un remaniement plus profond. Mais en fait, on ne revient jamais en arrière. Le changement précédent sert en général de point de départ pour aller plus loin. C'est ainsi qu'on grignote toujours plus de territoire, territoire que l'on continue de bétonner à raison de 1 mètre carré par seconde.

Même si ce projet de révision partielle semble relativement inoffensif, il pourrait offrir des visions de cauchemar: un va-et-vient de camions transportant la biomasse, des gros quatre-quatre devant les fermes rénovées parqués à côté de la piscine, des hangars et des enclos pour les animaux, des bistrots avec concours de karaoké le week-end, des serres à perte de vue pour la culture hors-sol. Aujourd'hui déjà, la zone agricole est grignotée par les constructions, 540 000 bâtiments existant dans ces zones non constructibles, dont 62 pour cent des habitants n'ont rien à voir avec l'agriculture.

Le groupe des Verts ne dit pas que ce projet va absolument dans ce sens, mais il constate avec inquiétude les signes d'un tel développement. Parmi eux, il y a aussi la constance et la détermination avec lesquelles des parlementaires, des lobbies, des cantons, des communes ont accumulé les demandes d'assouplissement. La loi sur l'aménagement du territoire a été révisée en 1998, cela ne s'est pas passé sans accrocs, même si une majorité populaire y a finalement consenti. Mais, de l'avis général, cette révision est un échec. Faut-il poursuivre dans la même voie? Est-ce qu'un peu plus du même est de nature à fournir la solution qu'on n'a pas réussi à trouver jusqu'ici? Le groupe des Verts pense que non. Il pense aussi que l'agriculture ne peut pas être sauvée par l'aménagement du territoire, surtout si on poursuit parallèlement la politique de libre-échange voulue par les accords de l'OMC.

Le groupe des Verts veut le maintien d'une agriculture de proximité et de qualité. Il est conscient que cela passe par des activités diversifiées et par la reconnaissance de la "multifonctionnalité" de l'agriculture, mais pas à n'importe quel prix, pas au détriment de la valeur des paysages et de la tranquillité, qui constituent justement les fondements et les raisons d'être du tourisme rural écologique dont on attend le salut.

Voici les raisons pour lesquelles le groupe des Verts vous propose finalement de ne pas entrer en matière sur ce projet de révision partielle.