Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2006-03-16

Wortprotokoll

Pourquoi octroyer 10,5 millions de francs supplémentaires aux cités organisatrices, comme le propose la majorité de la commission? La gestion de projets, on le sait, souffre dans notre pays d'un mal un peu répétitif, et cela ne peut pas être expliqué par le fédéralisme. En réalité, il faudrait que la Confédération, les cantons et les communes soient associés dès le départ et davantage au pilotage de projets. Dans le cas particulier - chacun l'a vu -, c'est venu tardivement et cela explique aussi pourquoi les cités organisatrices expriment aujourd'hui des revendications complémentaires en matière de financement fédéral. Elles ont découvert, comme le Parlement, les coûts réels du projet en cours de route. Chemin faisant, elles ont aussi pris connaissance de la part à assumer. C'est donc sur cette base qu'elles ont réclamé 17 millions de francs, à verser de façon forfaitaire pour leur propre usage, dont on a parlé à divers endroits.

Bien sûr qu'au nom du groupe radical-libéral, d'autres avant moi ont dit la nécessité de réussir cet événement. On peut aussi se mettre d'accord sur le fait que l'ensemble du pays profitera de l'événement et de ses retombées touristiques. Dès lors, il est juste et équitable de rétablir un certain équilibre.

Selon le message du Conseil fédéral, la Confédération, qui a engagé le pays dans ce projet, assumerait 39,6 pour cent des charges; les cantons et les villes au total 60,4 pour cent. La majorité de la commission n'a pas jugé cette répartition équitable; mais elle a aussi jugé qu'une part supplémentaire fédérale devait reposer sur des bases légales claires. Dans le domaine de la sécurité, ces conditions existent.

En revanche, les règles de gestion financière ne permettent pas des versements forfaitaires dans des domaines comme les transports et les événements culturels. Il appartient à chaque entité organisatrice de décider de son programme et de la façon dont elle entend le financer. Monsieur Weyeneth est intervenu tout à l'heure et nous a mis dans la confusion, lorsqu'il a parlé des montants que la Ville de Bâle voulait consacrer à cet événement. Encore une fois, les villes et les cantons concernés ont des parlements qui peuvent décider; ils ont en mains ce sur quoi ils ont à décider, soit ce qui les concerne en matière d'organisation. Cela n'est donc pas l'objet de ce message, pas plus que cela ne concerne les 10,5 millions de francs. [PAGE 294]

Les coûts concernant la sécurité obéissent à des critères appliqués par l'ensemble des cantons et la Confédération. Ils font par ailleurs l'objet d'un préavis de la Commission de la politique de sécurité de notre Parlement. C'est la raison pour laquelle le groupe radical-libéral a proposé en commission la prise en charge des 10,5 millions de francs qui restaient à la charge des cités et des cantons organisateurs. C'est d'ailleurs la position adoptée par la majorité de la commission.

En revanche, le groupe radical-libéral ne soutiendra pas les autres propositions d'augmentation de la contribution de la Confédération, présentées soit par les différentes minorités, soit à titre individuel. Celles-ci font peut-être davantage plaisir aux cités organisatrices, mais elles pourraient aussi avoir pour effet d'entretenir la confusion, d'additionner les oppositions et d'aboutir en définitive à faire capoter l'ensemble.

Pour le groupe radical-libéral, la sécurité est un élément sérieux à prendre en compte dans l'organisation d'un événement comme l'Euro 2008. Il est donc normal que l'on s'en préoccupe au niveau fédéral, et que la Confédération assume ses responsabilités en la matière. C'est là tout le sens de l'amendement adopté par la commission.