Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

En tant qu'instrument stratégique du Département fédéral de l'économie, l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) jette des ponts entre la science et l'économie. Dans le contexte de la préparation du message FRI 2008-2011, la CTI révise sa stratégie dans la perspective des adaptations structurelles nécessaires permettant à la Suisse de répondre aux enjeux de la mondialisation dans le domaine de l'innovation.

Conformément au mandat conféré suite à l'adoption de la motion Noser 04.3688 et sur la base de plusieurs études, l'OFFT examine actuellement quels sont les modes d'organisation les plus appropriés pour la mise en oeuvre de la stratégie de la CTI. Le Conseil fédéral se prononcera à ce sujet dans le courant de l'année.

Quant à la base légale, il convient, d'une part, de donner une assise légale aux activités d'encouragement de la CTI, activités établies de longue date et qui font leurs preuves, et, d'autre part, de permettre le développement futur de ces activités en fonction de la dynamique de changement de l'économie et de la science. Les questions d'une refonte, ou même du remplacement de la loi fédérale sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail, ou d'une procédure coordonnée dans le cadre de la réforme de la loi sur la recherche, feront partie du catalogue des décisions du Conseil fédéral. D'autres possibilités seront également étudiées.

Ainsi que le relève à juste titre l'auteur de la question, les conditions générales revêtent une importance cruciale pour orienter judicieusement les activités de la CTI vers les besoins du marché.