Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Premièrement, bien que les travaux exploratoires n'aient pas permis de réunir, à court terme, les conditions nécessaires pour ouvrir des négociations formelles sur un accord de libre-échange, les deux parties maintiennent leur intérêt pour un tel accord et entendent réexaminer la question à un stade ultérieur. Le réexamen dépendra des développements au niveau de la politique commerciale au niveau global - je pense notamment à l'OMC - ainsi qu'au niveau des Etats-Unis et de la Suisse en particulier.

Deuxièmement, la conclusion d'accords de libre-échange avec des partenaires importants est un élément essentiel de la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique économique extérieure. Celui-ci entend donc poursuivre l'extension du réseau d'accords de libre-échange de la Suisse. Ainsi, le Conseil fédéral a soumis récemment aux Chambres fédérales un accord de libre-échange de large portée conclu avec la Corée du Sud ainsi qu'un autre accord de libre-échange avec la Tunisie. D'autres accords préférentiels sont en négociation ou à l'examen.

En ce qui concerne le Japon, un groupe d'études conjoint Suisse-Japon élabore actuellement une étude de faisabilité sur un accord de libre-échange bilatéral. Cette étude devrait être finalisée au début de l'année prochaine et nous espérons qu'elle conduira à l'ouverture de négociations formelles.

Lors de mes visites en Chine et en Inde ces derniers mois, j'ai également soulevé la question des perspectives relatives à la négociation d'accords de libre-échange. L'Inde consulte actuellement les milieux économiques intéressés sur les possibilités de négocier un accord de libre-échange avec les [PAGE 311] Etats de l'AELE. La Chine se montre pour le moment plus réticente, mais elle examine aussi la question.