Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Il est vrai, Monsieur Triponez, qu'il peut arriver que cette crainte soit non seulement celle de l'employeur, mais aussi celle de collaborateurs de l'entreprise. Mais c'est précisément parce que l'on dit que cela peut arriver qu'il ne faut pas répondre à une crainte possible en disant: "Il est obligatoire d'agir de telle ou telle manière." A l'article 18, on laisse à l'assurance la possibilité d'intervenir et de verser à l'employeur une contribution, mais on ne l'oblige pas à le faire.

Alors, Monsieur Triponez, vous nous dites souvent: "Ne cédons pas à la peur!" N'adoptez pas une solution trop rigide parce qu'il peut y avoir à l'occasion des craintes justifiées! La peur n'est jamais bonne conseillère. C'est pour cela qu'il faut avoir une "Kann-Formulierung", et non une "Muss-Formulierung".

Je vous invite à voter la proposition de la majorité et ensuite, à l'article 18, à accorder à l'assurance la possibilité d'intervenir lorsque cela est souhaitable.