Parmelin Guy · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que l'article 3c, qui règle la procédure, a donné lieu à de très longues discussions, tout ce qui gravite en effet autour du secret médical et de la protection des données étant extrêmement sensible. L'alinéa 4 est le point principal, je dirai, du dispositif prévu, toujours en ayant à l'esprit qu'il s'applique dans le cadre de la détection précoce. Son objectif est donc de ménager une grande possibilité d'action dans les mesures d'investigation afin d'obtenir une efficacité renforcée au tout début de la procédure déjà, efficacité qui se traduira dans les faits très concrètement par une prise en charge rapide et adéquate de l'assuré.

Le groupe UDC vous invite donc ici très clairement à privilégier la minorité II (Hassler) qui prévoit, en cas de non-coopération de l'assuré, une sanction au niveau de la rente. Cela renforce le dispositif prévu à l'alinéa 3 de l'article, qui exige déjà que l'assuré coopère.

A titre subsidiaire et si vous deviez rejeter cette proposition de la minorité II, nous vous demandons de soutenir la proposition de la majorité de la commission, en biffant purement et simplement l'alinéa 4. Cette disposition, telle que prévue par le Conseil fédéral et soutenue par la minorité I (Fasel), affaiblit de notre point de vue le projet.

A notre avis, l'article 3c, complété par la disposition défendue par la minorité II à l'alinéa 4, règle parfaitement la procédure au niveau de la détection précoce et en renforcera sensiblement l'efficacité au stade de la mise en oeuvre, ce qui est bien le but final que nous recherchons.