Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Meyer Thérèse voudrait donner une base légale à une réunion de différents acteurs liés à l'AI: il y aurait le médecin, l'assistant social, le patron, et tous pourraient éventuellement parler ensemble. Il faut voir, là aussi, les choses de manière très pratique: on est dans la période préalable à la procédure officielle. On est dans la période où un assuré est signalé à l'AI comme un client potentiel.

Dans la pratique, souvent, les problèmes pourront se résoudre par un simple contact avec le patron, qui dira: "D'après ce qu'on entend, cette personne se trouve mal à l'aise dans telle ou telle situation." J'ai eu une discussion avec la directrice d'une grande entreprise de distribution suisse qui gère très bien l'accompagnement des personnes qui sont en difficulté sur leur lieu de travail et qui risquent, si on n'intervient pas, d'aller demander une rente à l'AI. Cette personne me disait que 80 à 90 pour cent des difficultés pouvaient être réglées de manière très simple.

Si un ouvrier dit: "Je ne peux plus vivre dans cet endroit si on ne modifie pas la porte. Il y a des courants d'air durant tout l'hiver et je tombe malade régulièrement", il y a une fixation là-dessus et petit à petit, la vie devient impossible. Si un collaborateur prétend: "Je ne supporte pas mon chef" ou: "Je ne supporte pas la personne avec qui je travaille; il y a des tensions extrêmement fortes; cela me rend malade", on règle le problème en changeant le lieu de travail, en faisant une petite modification à l'environnement physique de la personne en cause. Faut-il, à ce stade, mettre sur pied toute une manoeuvre de corps d'armée pour traiter un problème qui peut être résolu de manière simple par un téléphone, peut-être par la consultation du contremaître, du patron et de la personne elle-même? Faut-il avoir une consultation pluridisciplinaire organisée avec médecins, l'ouverture du secret médical - là, cela va trop vite - et tout l'arsenal possible qui, ultérieurement, pourra être utilisé? Nous disons non.

Ce que veut atteindre Madame Meyer, on peut l'atteindre sans violation du secret médical, par quelques contacts, et il est trop tôt pour faire cette consultation interdisciplinaire. Dans la pratique, on parlera peut-être à des gens, mais on respectera les règles du jeu, notamment en matière de secret médical. Vous avez pris une bonne décision tout à l'heure à l'alinéa 4. Il n'y a pas besoin d'aller plus loin en prévoyant cette manoeuvre de corps d'armée pour résoudre un problème qui peut se régler de manière beaucoup plus simple.

Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité.