Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Schenker Silvia est une lex SUVA. Alors vous aurez l'occasion de voir que je défendrai la SUVA et sa réputation qui a été parfois attaquée au cours de ces derniers mois. Le Conseil fédéral proposera aussi des modifications du système, mais de là à introduire dans la réforme de l'assurance-invalidité une lex SUVA qui donne des compétences extraordinaires à la SUVA, il y a un pas que je ne franchis pas.

Qui paie commande: naturellement la proposition qui est faite est de donner à la SUVA le mandat en vertu de la loi, mais c'est l'assurance-invalidité qui paie. Je crois qu'il faut garder une certaine unité de responsabilité, car qui paie commande. Il faut laisser aux instances de l'AI le soin, dans certaines circonstances, si elles jugent que c'est plus efficace, de transférer à la SUVA le processus de réadaptation ou de réinsertion.

Nous comprenons mal cette volonté de donner une sorte de monopole supplémentaire à la SUVA au moment même où toute une série de gens voudraient remettre en cause ce monopole. Nous ne sommes pas pour remettre en cause ce monopole, mais nous ne sommes pas non plus pour le "bétonner" de manière indirecte par des dispositions légales. La SUVA est une bonne assurance, mais il faut qu'elle le prouve et elle recevra aussi des mandats de l'AI. Il faut laisser la liberté de renoncer à donner à la SUVA ou à d'autres assureurs-accidents la responsabilité de la réintégration si elles sont moins efficaces.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter la proposition de la minorité.