Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Wehrli défendue par Madame Humbel Näf, car elle entraîne beaucoup plus de conséquences négatives que ses très éventuels effets positifs.

En effet, comme cela nous a été dit au sein de la commission, pour des économies de l'ordre de 45 millions de francs, dont à déduire les coûts de l'évaluation du pouvoir d'achat et du calcul des nouvelles rentes, la Suisse serait obligée de renégocier une soixantaine d'accords bilatéraux, dont la moitié avec des pays de l'Union européenne.

Je vous laisse évaluer vous-mêmes les possibilités de renégociation d'un accord bilatéral dans ce domaine avec l'Union européenne. Or, sachant que 90 pour cent des personnes potentiellement concernées par une telle mesure vivent dans un des pays membres de l'Union européenne, si l'on ne s'occupe plus que des autres pays, et donc des 10 pour [PAGE 391] cent restants, on réduit les possibilités d'économies dans la même mesure.

Sans vouloir préjuger des résultats d'une renégociation d'accords bilatéraux, on peut aisément imaginer en outre qu'une telle demande ne redorerait pas le blason de la Suisse sur la scène internationale. De plus, les personnes qui risquent d'être touchées par cette mesure sont souvent en possession d'un passeport à croix blanche. Or, sans vouloir leur faire un procès d'intention, je doute que la volonté des signataires de la minorité soit de nuire à l'image de la Suisse ou aux intérêts des Suissesses et des Suisses vivant à l'étranger.

Enfin, puisqu'il faut le rappeler, souvenez-vous que les montants des rentes de l'assurance-invalidité ne sont pas franchement très élevés. Si des personnes qui en bénéficient parviennent à en tirer un meilleur profit en vivant à l'étranger, c'est tant mieux pour elles et tant mieux aussi, certainement, pour les prestations complémentaires et l'aide sociale, qui ne seront ainsi pas sollicitées.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter la fausse bonne idée que représente la proposition de la minorité.