Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Il s'agit ici d'une proposition qui a un certain nombre d'arguments en sa faveur, Monsieur Recordon les a évoqués. Il est vrai que du point de vue purement rationnel, si le système pouvait être conduit comme une entreprise, ce serait meilleur marché d'"exporter", excusez le terme, les cas d'invalides de naissance ou de personnes qui reçoivent une rente sans avoir eu l'occasion de travailler, donc d'avoir eu un revenu et les années de cotisation nécessaires pour obtenir une rente.

Le problème est que, si on exporte ces rentes extraordinaires, quel argument a-t-on pour ne pas exporter les allocations pour impotent, puis ensuite d'autres prestations? Finalement, on aura un problème général d'exportation de certaines prestations à caractère social et, une fois ou l'autre, des problèmes inévitables d'abus, surtout si les bénéficiaires sont éloignés du regard de l'autorité. Le risque est donc que lentement ces affaires apparaîtront comme moins légitimes au peuple suisse. Alors, c'est une question de principe et nous sommes en principe contre l'exportation des rentes sociales extraordinaires.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter la proposition de la minorité Teuscher et la proposition Recordon qui a simplement scindé en deux la première.