Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Le groupe PDC rejette la proposition de la minorité Scherer Marcel qui tend à réduire de moitié le montant des rentes pour enfant. Actuellement, la rente pour enfant s'élève à un montant situé entre 430 et 860 francs, il est vrai; mais cette rente a été instituée parce qu'en cas d'invalidité, des familles étaient précipitées dans la pauvreté, et lorsqu'il y avait des enfants, c'était vraiment des situations très difficiles à supporter. D'ailleurs, le Conseil fédéral ne propose pas de diminution de ce type de rente, alors que nous traitons un projet qui comporte aussi des économies. Cela montre bien que le Conseil fédéral comprend la nécessité de garder les rentes pour enfant.

Par contre, un problème a été évoqué: dans quelques cas, assez rares d'ailleurs, il peut se produire une surassurance, surtout lorsque les deux parents peuvent avoir droit à une rente d'invalidité. Ils auraient alors droit à une double rente pour enfant, ce qui pourrait conduire à une surassurance dans certains cas.

La commission a examiné ce problème. Elle a décidé à une large majorité de garder la rente pour enfant telle qu'elle existe jusqu'à présent et de modifier l'alinéa 1 de l'article 38bis, qui prévoit que les rentes pour enfant peuvent être "réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou à celle de la mère, leur montant dépasserait 90 pour cent du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente". Et ça, c'est juste, parce que nous ne voulons pas non plus donner le signal qu'il y a plus de confort matériel lorsqu'il y a cumul de rentes AI.

Nous suivons donc la majorité et nous ne souscrivons pas à l'idée de diminuer les rentes pour enfant, ce qui conduirait de nombreuses familles suisses dans la pauvreté.