Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Excusez-moi de retomber sur terre et d'aborder le processus de décision qui nous occupe par le biais de ma motion consacrée aux statistiques sanitaires et sociales et à leur organisation dans ce pays. [PAGE 423]

Ma motion se fonde sur la pratique qui a été la nôtre dans le cadre des différentes révisions des assurances sociales, à savoir celles que nous avons menées à partir du milieu des années 1990 - assurance-chômage; assurance-maladie; AVS; prévoyance professionnelle; assurance-invalidité -, ainsi que dans nos discussions concernant l'aide sociale. Dans tous ces domaines, nous avons été confrontés à un problème de crédibilité des informations statistiques à notre disposition pour développer un processus de décision en connaissance de cause.

Dans le cadre de ma motion, je souhaite que l'on procède à une restructuration et à une réorganisation de la production des statistiques sanitaires. Aujourd'hui, nous nous heurtons à plusieurs problèmes et d'abord à une production éclatée des statistiques, avec un nombre important d'acteurs différents - il y a non seulement un nombre important d'acteurs, mais, dans le domaine de la santé par exemple, il y a également des acteurs qui ne parviennent pas à se mettre d'accord - et des décalages entre la Confédération et les cantons, par exemple dans le domaine de l'assurance-maladie. Nous avons aussi, dans le domaine des hôpitaux, des informations divergentes selon les sources d'informations. Nous avons, dans le domaine de l'aide sociale aussi, énormément de divergences, et, concernant les statistiques qui seront publiées dans quelques semaines, nous savons déjà que les informations seront contestées par plusieurs cantons.

Il y a en effet tellement de problèmes méthodologiques, d'accès aux données, de pertinence, etc., que le processus de décision se fonde trop souvent sur des informations qui, malheureusement, ne bénéficient pas de toute la légitimité nécessaire pour être véritablement reconnues et ne nous permettent pas d'asseoir notre processus de décision. Par conséquent, cette motion essaie aussi de résoudre le problème de la coordination et celui de la mise à disposition de données fiables et cohérentes.

La Commission de gestion a essayé d'analyser cette problématique dans son rapport. Nous l'avons également traitée au cours de cette session; nous avons été confrontés, dans le cadre de cette discussion, à une sorte de légitimation du statu quo, et nous avons l'impression que les mois et les années passent et que, finalement, les progrès sont relativement modestes. Nous avons l'impression qu'il reste encore, soit dans la collaboration entre les cantons et celle entre les cantons et la Confédération, soit dans la collaboration entre les différents offices de la Confédération, un certain nombre de petits royaumes, pour ne pas dire de petits roitelets, qui sévissent et qui ne souhaitent pas vraiment aller de l'avant dans ce processus de réorganisation.

Par conséquent, je crois qu'il nous faut dépasser les cloisonnements qui sont les nôtres et essayer d'aller de l'avant.

Certes, nous sommes confrontés au problème des moyens à disposition, notamment les moyens à disposition de l'Office fédéral de la statistique, mais aussi des différents offices concernés. Les réductions budgétaires que nous décidons dans ce domaine pourraient apparaître comme de fausses économies, tout simplement parce que si nous n'avons pas de bonnes informations, nous ne prendrons pas de bonnes décisions.

Cette motion, je la maintiens tout simplement parce qu'il faut aller de l'avant avec détermination et avancer dans cette problématique. Il faut savoir qu'en comparaison internationale, la Suisse reste un pays qui a beaucoup d'efforts de développement à faire pour produire des données de qualité et dans des délais qui soient convenables.

Aujourd'hui, il faut attendre entre trois et cinq ans pour avoir certaines informations, et cela n'est plus du tout crédible.