Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Le scénario qui se joue ici autour du climat a quelque chose de pitoyable. Tandis que les avertissements se succèdent concernant les risques liés aux changements climatiques, on en est encore à tergiverser lamentablement, même pas au sujet des grandes options pour le futur, mais sur des calculs d'épicier à la petite semaine.

La canicule de 2003 a fait en Suisse 975 victimes, ce qui représente une mortalité de 30 pour cent supérieure à la moyenne. Elle a coûté 500 millions de francs rien qu'à l'agriculture. Quant aux intempéries d'août 2005, elles ont engendré des dommages pour 2 milliards de francs. Les objectifs de réduction selon le Protocole de Kyoto seront manqués de quelque 3 millions de tonnes de CO2. La situation ne saurait être plus limpide. Nous avons une loi; il faut l'appliquer. Tout le reste n'est que vaines et douloureuses querelles.

Le centime climatique II est le frère bâtard du centime climatique I, fruit des amours incestueuses de l'industrie pétrolière avec le lobby immobilier. Contrairement à ce qu'affirment ses partisans, cette nouvelle invention ne nous amènera guère plus loin qu'à la moitié de l'objectif, ce qui obligera probablement la Confédération à acheter des certificats sur le marché international, pour autant que ce soit possible, pour des montants évalués entre 150 et 200 millions de francs, peut-être plus.

La majorité de notre commission a tiré son principal argument du fait que la hausse du prix des combustibles n'a pas induit une diminution notoire de la consommation. Certes! Il semble pourtant évident que ce qui est déterminant, ce ne sont pas les prix actuels, mais la stabilité des conditions-cadres et la planification à long terme. C'est sur cette base que plus de 1000 entreprises se sont engagées à réduire leurs émissions pour échapper à la taxe sur le CO2. Elles ont construit une nouvelle politique énergétique. Nous avons entendu en commission un membre de la direction de l'une de ces entreprises, la fabrique de papier M-Real Biberist. Grâce à des investissements importants de 16 millions de francs, cette entreprise a réussi à réduire ses émissions, passant de 150 000 à 100 000 tonnes de CO2 par an. Par rapport à une taxe de 35 francs par tonne, cela représente une économie de plusieurs millions de francs. Cela ne se réalise pas en un jour, au gré des variations du prix du baril et de la valse-hésitation du Parti radical!

Si, maintenant, vous allez annoncer à ces entreprises qu'il n'y aura pas de taxe, mais un centime auquel elles ne pourront pas échapper, elles vous accuseront, à juste titre, de les avoir flouées. Pas seulement vous, mais aussi Economiesuisse, qui a prôné avec constance des mesures volontaires fiscalement neutres, pour finalement retourner sa veste et s'engouffrer dans la brèche ouverte par les propriétaires fonciers. Un des représentants du groupe radical-libéral s'indignait à cette tribune récemment en disant: "Les impôts sont déjà assez élevés, il n'y a pas lieu de confondre prévention en matière de santé et racket fiscal." C'était à propos du tabac. C'est pourtant le même groupe qui, aujourd'hui, invente le racket fiscal privé.

Par rapport à la taxe sur le CO2, disent les partisans du centime climatique II, ce dernier sera moins cher et plus rapide. Moins cher pour qui? Peut-être pour les propriétaires à qui sont promises quelques nouvelles subventions pour assainir des immeubles, des opérations qu'ils auraient probablement dû faire de toute manière. Mais pour la population, ce nouvel impôt ajouté au centime climatique I représentera une charge d'environ 240 millions de francs par rapport à une taxe qui, elle, aurait été redistribuée à la population.

Quant au "plus rapide", parlons-en! Les grandes manoeuvres des adversaires de la taxe n'en finissent pas de renvoyer à plus tard. Le groupe radical-libéral, les démocrates-chrétiens et peut-être l'UDC l'ont encore dit ce matin: tout le monde est pour la taxe. Mais personne ne veut l'appliquer! Alors arrêtons maintenant ce marché de dupes. Il est vrai que si le Conseil fédéral s'était montré plus clair et plus déterminé dès le départ, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

Pensez à la prochaine tempête, pensez à la prochaine inondation, aidez-nous à aller de l'avant, acceptez d'entrer en matière et refusez la proposition de renvoi de la majorité de la commission.