Beck Serge · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à rappeler que les deux initiatives citées en titre ont été déposées en parallèle dans les deux conseils.

En avril 2005, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a proposé de donner suite à l'initiative Gentil 04.491 et par la suite, malgré le refus de la commission de notre conseil d'en faire de même, par 13 voix contre 10, elle a maintenu sa position; le Conseil des Etats a accepté de donner suite à l'initiative de son conseil en première phase, par 19 voix contre 15.

Le débat qui nous occupe actuellement permet de juger de la capacité de notre Parlement à réformer son fonctionnement et à sortir d'un âge qui voyait les parlementaires venir à Berne à cheval ou en diligence, ce qui nécessitait que l'on réduise le nombre de déplacements dans l'année. Précisons ici, ainsi que l'a fait l'auteur de l'initiative tout à l'heure, que l'intention de la minorité n'est pas de remettre en cause le statut de milice des membres des Chambres fédérales, mais au contraire de renforcer celui-ci, de le rendre plus compatible avec une activité professionnelle ordinaire.

Pourquoi parler d'une activité professionnelle ordinaire? Parce qu'il faut aborder de manière transparente à l'égard des citoyens la situation de notre Parlement qui voit un tiers, si ce n'est la moitié des députés fédéraux exercer en réalité à plein temps leur activité politique en étant rétribué hors du Parlement dans le cadre de fonctions représentatives de différents groupes d'intérêts. C'est donc un enjeu fondamental pour notre démocratie et pour notre Parlement de milice que de permettre aux parlementaires d'exercer, s'ils le souhaitent, une activité professionnelle ordinaire en dehors de la politique.

Dans la majorité des activités professionnelles non politiques, l'absence pour les sessions actuelles de l'ordre de trois semaines est lourde et nécessite le plus souvent l'engagement de collaborateurs de remplacement ou le report d'activités, qui est dommageable pour la crédibilité économique et donc à terme pour la situation financière des parlementaires fédéraux.

C'est donc bel et bien dans l'esprit de renforcer les bases du fonctionnement d'un vrai parlement de milice que ces initiatives parlementaires ont été déposées, afin que la représentation de lobbies ne devienne pas le passage économiquement obligé des membres des Chambres fédérales. Le rythme de sessions proposé, une semaine par mois, instaurerait une plus grande régularité dans l'engagement des parlementaires.

Quels sont les arguments qui amènent la majorité de la commission à refuser?

D'abord l'exigence, nous dit-on, d'établissement à court terme des programmes des sessions. Alors là, j'ai envie de dire à mes collègues: "Arrêtons la plaisanterie!" Le programme des sessions est actuellement fixé de manière définitive 18 jours avant le début de la session, ce qui ne présente donc aucune incompatibilité avec la mise en place d'une session mensuelle.

Et puis surtout, je crois que ce programme pourrait être fixé avec davantage de souplesse. Mais il convient de constater que nous avons reçu la première semaine de la session actuelle un nouveau programme: vous voyez donc que la souplesse est déjà pratiquée aujourd'hui et qu'une session mensuelle permettrait d'en user davantage, en améliorant la qualité de nos débats dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences. Est-ce que nous pouvons défendre l'image d'un parlement qui fonctionne correctement, lorsque les séances à six heures du matin se multiplient et que les députés ne peuvent pas encore lire sur leur pupitre, une heure avant le débat d'élimination des divergences, quels sont les résultats de la commission qui s'est réunie le matin même? Je crois que cela n'est pas sérieux et qu'à un rythme mensuel plutôt que trimestriel, nous pourrions nettement améliorer la qualité des débats dans le cadre de l'élimination des divergences.

Ainsi, une session mensuelle, éventuellement avec un programme glissant, serait garante d'une plus grande régularité et ponctualité dans la remise des documents aux députés, parce que trop souvent, nous ne recevons pas en temps utile les documents qui nous sont nécessaires.

Les commissions devraient préparer des objets qui ne seraient pas traités à la session suivante, nous dit-on; là aussi, j'ai envie de rire, parce que nous avons traité en commission des initiatives qui nous occupaient en juin de l'année dernière: depuis, deux sessions complètes se sont écoulées sans que nous abordions ces sujets. Vous voyez que les éléments qui sont avancés pour s'opposer à la prise en considération en première phase de ces initiatives ne sont vraiment pas très sérieux.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom de la forte minorité de la commission et au nom du groupe radical-libéral, à donner suite à cette initiative parlementaire en première phase, de manière à ce que nous puissions nous pencher un peu plus sérieusement sur la manière dont nous fonctionnons.