Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-15

Wortprotokoll

De tout temps, l'agriculture a fait l'objet d'un soutien important, aussi bien de la Confédération que des cantons. Dans ce domaine, un besoin de désenchevêtrement des tâches existe. Il s'agit en particulier de supprimer des doublons, de réduire la bureaucratie et d'améliorer, bien sûr, l'efficacité.

Le projet qui vous est soumis vise à atteindre différents objectifs. Il tend à réduire les coûts de production afin d'améliorer les bases d'exploitation et de renforcer la compétitivité de l'agriculture; à améliorer les conditions de vie et la situation économique dans le milieu rural; et à contribuer à la réalisation des objectifs qui sont prévus dans les lois sur la protection de l'environnement, sur la protection des animaux ou sur l'aménagement du territoire.

Pour atteindre ces objectifs, les instruments suivants sont prévus: d'une part des contributions à fonds perdu avec participation des cantons, et d'autre part des crédits d'investissement remboursables bénéficiant, pour la plupart, à des exploitations individuelles. Il faut se rappeler ici que les financements proposés existent déjà dans la législation actuelle, mais sont transformés par la nouvelle philosophie. Il y a trois sortes de financements:

1. les contributions forfaitaires, qui s'adressent essentiellement à des bâtiments ruraux, donc à des constructions;

2. des contributions en pour cent qui peuvent être octroyées pour des projets dans la construction ou dont l'échéance n'est pas connue ou qui dépendent d'événements particuliers, par exemple suite à des intempéries;

3. les conventions-programmes, qui sont surtout des pratiques qui concernent des projets qui s'échelonnent sur plusieurs années - on peut penser à un remaniement parcellaire, par exemple.

La Confédération assumera désormais seule le financement des mesures d'encouragement à l'élevage. L'élevage a toujours été soutenu par la Confédération parce qu'on a voulu assurer un élevage indépendant de qualité; obtenir des animaux en bonne santé et performants; garantir une production de qualité rentable; et également sauvegarder les races suisses. C'est pourquoi l'élevage a toujours fait l'objet d'une aide de la Confédération, et fera dans le futur l'objet d'une aide seule de la Confédération. Dans le domaine de la vulgarisation également, la Confédération va assumer de nouvelles tâches. Pour le surplus, la politique agricole n'est pas touchée par les modifications qui vous sont présentées.