Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-15

Wortprotokoll

La loi fédérale sur les forêts est actuellement en pleine phase de consultation. Elle fait l'objet d'une profonde restructuration et la législation d'exécution de la péréquation financière s'inscrit dans la même philosophie que le projet envoyé en consultation.

Vous savez que le Conseil fédéral a même imaginé à un moment donné de se désengager du domaine forestier et que, heureusement, il y a finalement renoncé. Ce projet prévoit que la Confédération réduira partiellement son soutien à l'économie forestière privée, laquelle bénéficiera par contre d'une plus grande marge de manoeuvre et de meilleures conditions pour pouvoir travailler la forêt avec davantage de flexibilité.

Les objectifs de la Confédération sont mieux définis dans le projet de loi en consultation, mais également avec le projet de modification de la RPT. Il s'agit en particulier d'améliorer la protection contre les dangers naturels: avalanches, chutes de pierres, glissements de terrain; il s'agit aussi de préserver la diversité biologique de la forêt; et enfin il s'agit d'être plus efficace dans la gestion forestière.

La Confédération entend dès lors donner la priorité aux mesures qui visent à protéger l'être humain des dangers naturels et à préserver le cadre de vie. Dès l'entrée en vigueur de la RPT, elle allouera des aides forfaitaires, basées sur des conventions-programmes qui seront négociées avec les cantons, seuls partenaires de la Confédération, et dont les objectifs seront fixés en détail selon les projets de conventions-programmes qui nous ont déjà été présentés en commission.

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