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Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-15

Epiney Simon · Ständerat · Wallis · Christlichdemokratische Fraktion · 2006-03-15

Wortprotokoll

Dans la loi fédérale sur la pêche, l'échelonnement des aides financières selon la capacité économique des cantons est abandonné. C'est la seule modification.