Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-03-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais remercier le rapporteur pour son rapport très fouillé qui montre bien que nos préoccupations ne datent pas d'hier et que de nombreux parlementaires ont déjà manifesté leur souci, à savoir que soit réglée dans les cantons et au niveau de la Confédération la question du potentiel de danger que représentent certains chiens.

Pour ma part, compte tenu des discussions au sein de la commission, j'ai signé la pétition, peut-être sans réfléchir à la logique de mon geste, mais sans avoir eu forcément l'impression de céder à la pression médiatique. J'étais horrifiée par la situation et je trouvais, je trouve encore, qu'il fallait agir. Mais comment?

Il s'agit de prendre des mesures efficaces pour diminuer l'acuité du problème des morsures de chiens dans sa globalité. En effet, cette situation aurait pu survenir avec des chiens d'autres races que les pitbulls, nous le savons maintenant. Nous avons tous à l'esprit, Madame Leumann et plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, l'image d'enfants qui ont été mordus; une majorité d'entre eux par leur propre chien au sein de leur famille. Depuis ce drame, j'ai pris conscience des difficultés d'application de certaines mesures. Néanmoins, je pense que la motion, qui n'interdit pas certaines races, vise bien ce que nous souhaitons. D'ailleurs, je trouve que la version française est encore plus nuancée que la version allemande. En interdisant par exemple des chiens susceptibles de représenter un danger considérables pour l'homme, on restreint cette interdiction et on vise bien le but souhaité.

En utilisant les articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux et en nous préoccupant de la dignité de l'animal, nous avons également prise sur la protection des humains par ricochet. En effet, les conditions d'élevage des jeunes chiens, cela aussi a été dit et redit, ont une influence évidente sur leur comportement futur. Sans doute des compléments à la loi sur la protection des animaux et à son ordonnance devront être pris en considération afin de pouvoir contrôler les centres d'élevage, mieux gérer les questions liées à la socialisation des chiens et trouver des solutions concernant l'éducation et la formation des détentrices et détenteurs de chiens, ainsi que, bien entendu, des mesures de prévention.

Encore une fois, je ne suis pas convaincue que l'interdiction soit la panacée. En effet, depuis que l'Etat français a interdit certaines races de son territoire, on assiste à un bond de naissances dans des races apparentées. Par exemple, depuis l'interdiction du pitbull, les naissances d'american staffordshire terriers (AST) ont passé de 348 en 1995 à 5308 en 2005. Si l'AST avait été interdit, une autre race aurait pris le relais. L'interdiction ne fait donc que repousser le problème, sans pour autant agir sur le fond. Un cadre légal applicable pour tous, mêlant prévention, information et répression, doit être mis en place.

Aussi, je ne peux pas accepter la décision du Conseil fédéral de s'en remettre à des solutions cantonales "à travers" des mesures de police sécuritaires. En effet, il paraît peu sérieux d'avoir une réglementation différente de part et d'autre d'une frontière cantonale.

Mais il faut également que les esprits se calment, et que certains médias cessent de jeter de l'huile sur le feu. En effet, quand on pense que cette affaire de chiens suscite des lettres incendiaires à certains députés, je trouve que, là, on dépasse la mesure. Nous attendons des médias un peu plus de retenue.

Je vous demande donc de soutenir la motion.