Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

On peut comprendre l'étonnement qu'a causé la proposition de la commission. On est étonné aussi du fait qu'elle ait été adoptée à l'unanimité. La proposition présentée consiste à adopter un projet assez complexe, portant sur une longue durée et sur des montants importants.

Comme l'ont souligné quelques orateurs, on revient en effet de loin. Chacun a encore en mémoire la campagne qui a précédé la votation populaire de février 2004 à propos du contre-projet à l'initiative Avanti. On se souvient que cette campagne a été particulièrement animée et agressive. Le résultat de la votation a été net: tous les cantons et 63 pour cent des votants ont rejeté le contre-projet précité. On imaginait qu'il serait difficile de reconstruire quelque chose de pertinent et d'intelligent sur ce qui apparaissait comme un champ de ruines.

C'est le mérite de Monsieur le président de la Confédération, chef du DETEC, et de ses collaborateurs d'avoir repris le travail rapidement en s'appuyant sur certains documents existants, notamment le rapport rédigé par la commission d'experts présidée par notre collègue Bieri. Ils ont eu le mérite de présenter rapidement des propositions pour résoudre plusieurs problèmes qui relèvent de la quadrature du cercle.

Nous savons bien que, pour les investissements portant sur les infrastructures de transport, il faut à la fois avoir la capacité de prévoir assez loin dans le temps, disposer de montants importants parce que ces infrastructures exigent des investissements très importants et puis, dans la mesure du possible, se mettre à l'abri des aléas des fluctuations budgétaires annuelles qui nuisent à la cohérence des projets et ralentissent leur réalisation. C'est, croyons-nous, le mérite du projet qui vous est présenté aujourd'hui de répondre à ces défis et de tendre à la réalisation de cette quadrature du cercle. Nous avons des montants importants, définis sur une durée de vingt ans, qui nous permettront notamment d'achever enfin le réseau autoroutier dans des délais raisonnables - ce que demandent toutes les régions qui ne sont pas encore raccordées à ce réseau. Avec la création de ce fonds, nous aurons également la possibilité de favoriser la création des infrastructures de transports publics dans les agglomérations.

La commission a passé beaucoup de temps à examiner ce projet. Elle a ajouté, au cours de ses travaux, deux éléments qui sont de nature à améliorer l'accueil favorable de ce projet. Elle propose ainsi une contribution aux infrastructures des régions périphériques, qui pouvaient s'estimer à juste titre un peu oubliées par le projet initial du Conseil fédéral. [PAGE 223] Par ailleurs, en allant dans le détail, la commission a amélioré la définition de la notion de "goulet d'étranglement" pour les travaux sur les infrastructures autoroutières. La précision, dans cette définition, permettra d'éviter la suspicion qu'une définition trop élastique entraîne une extension du réseau autoroutier qui soit abusive ou peu soucieuse des choix démocratiques.

De manière générale donc, tous les efforts de la commission ont visé à équilibrer ce projet. Cet équilibre a été recherché soit à propos des investissements pour les transports privés ou pour les transports publics, soit entre le transport par la route ou par le rail, ou à propos des investissements dans les agglomérations et dans les régions périphériques.

Comme l'a souligné tout à l'heure Monsieur Ernst Leuenberger, l'équilibre est assez fragile car, de tous côtés, on estime que cette solution de compromis ne réalise pas l'équilibre souhaité, qu'il faudrait un peu plus pour ceux-ci, un peu moins pour ceux-là. Le risque est grand que, si on déséquilibre ce paquet, on réalise à nouveau ce que l'on a démontré lors de la votation sur le contre-projet à l'initiative Avanti, c'est-à-dire qu'il est beaucoup plus facile de couler un projet que de trouver des solutions satisfaisantes qui portent sur le moyen terme et qui préservent l'équilibre entre les moyens de transports dans notre pays.

En ce sens-là, le projet de la commission n'atteint pas la perfection, mais il présente une réponse intéressante aux attentes de nos concitoyens déçus par l'échec du contre-projet à l'initiative Avanti et aux attentes de celles et ceux qui ont rejeté le contre-projet en estimant qu'il faisait la part trop belle à la route.

Je vous invite donc, comme mes collègues de la commission, à entrer en matière, mais surtout à approuver ce projet, de manière à pouvoir transmettre à l'autre conseil un document équilibré et qui, politiquement, pourra être porté par le cercle le plus large.