Büttiker Rolf · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 6a

Antrag der Kommission

Titel

Hauptstrassen in Berggebieten und Randregionen

Abs. 1

Die Leistungen des Bundes an Hauptstrassen in Berggebieten und Randregionen erfolgen in Form von Pauschalbeiträgen. Diese bemessen sich nach der Strassenlänge.

Abs. 2

Der Bundesrat bezeichnet die begünstigten Kantone.

[VS] [PAGE 232]

Antrag Epiney

Abs. 1

.... Pauschalbeiträgen. Diese bemessen sich nach der ausgewogenen Strassenlänge im Sinne von Artikel 12a Absatz 3.

[VS]

Art. 6a

Proposition de la commission

Titre

Routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques

Al. 1

Les prestations de la Confédération en faveur des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques sont versées sous la forme de montants forfaitaires. Ces derniers sont calculés en fonction de la longueur des routes.

Al. 2

Le Conseil fédéral désigne les cantons bénéficiaires.

[VS]

Proposition Epiney

Al. 1

.... forfaitaires. Ces derniers sont calculés en fonction de la longueur pondérée des routes au sens de l'article 12a alinéa 3.