Büttiker Rolf · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 12a

Antrag der Kommission

Titel

Massnahmen für Berggebiete und Randregionen ausserhalb des Infrastrukturfonds

Abs. 1

Die Erträge aus der Erhöhung des Kantonsanteils der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) ab 2008 werden für Beiträge an Hauptstrassen in Berggebieten und Randregionen nach diesem Gesetz verwendet.

Abs. 2

Bei Ausbleiben oder nur teilweiser Erhöhung der LSVA ab 2008 werden die fehlenden Mittel aus dem Infrastrukturfonds finanziert. Der Bundesrat kann den Gesamtkredit nach Artikel 3 entsprechend erhöhen.

Abs. 3

Ab Inkrafttreten des neuen Finanzausgleichs (NFA) gewichtet der Bundesrat bei der Bemessung der Globalbeiträge für Hauptstrassen den Faktor Höhenlage und Bergstrassencharakter viermal höher als die anderen Faktoren.

[VS] [PAGE 233]

Art. 12a

Proposition de la commission

Titre

Mesures en faveur des régions de montagne et des régions périphériques dépassant le cadre du fonds d'infrastructure

Al. 1

L'augmentation de la part cantonale au produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à partir de 2008 est affectée aux contributions aux routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques selon la présente loi.

Al. 2

S'il n'y a pas d'augmentation des recettes 2008 de la RPLP ou que celle-ci est partielle, les ressources manquantes seront financées par le fonds d'infrastructure. Le Conseil fédéral peut augmenter le crédit global prévu à l'article 3 de la somme correspondante.

Al. 3

A l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (RPT), le Conseil fédéral calcule les montants globaux affectés aux routes principales en accordant au facteur de l'altitude et du caractère de route de montagne un poids au moins quatre fois plus élevé qu'aux autres facteurs.