Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-03-23

Wortprotokoll

35, 36, 38, 41, il ne manque plus que 37, 39 et 40 pour que la série soit complète. J'ai plus l'impression que nous sommes engagés dans une discussion de bazar que dans un débat rigoureux que se doit de conduire un Parlement sur une affaire aussi sérieuse que celle-là. J'ai plus l'impression que nous parlons de tapis que de juges à la plus haute Cour du pays.

Autant j'estime que nous avons fait du bon travail en parlant et en décidant sur le fonds d'infrastructure mardi dernier, autant je crains que nous fassions du mauvais travail aujourd'hui. J'estime que l'exemple de l'initiative Avanti aurait dû nous prémunir contre toute décision prise en force.

La question que nous traitons est des plus délicates puisqu'elle a trait à la répartition des pouvoirs et aux relations qu'entretiennent les différents pouvoirs de l'Etat. Le sujet n'est donc pas anodin puisqu'il a trait au coeur du fonctionnement de l'Etat, là où il faut agir avec la plus grande circonspection, là où il faut éviter les décisions hâtives et là où il faut éviter de bâcler le travail.

Mais qu'on ne se méprenne pas. Je ne suis pas d'avis que le Parlement ne doit pas se mêler des affaires du Tribunal fédéral, parce qu'il est évident que des trois pouvoirs, il faut bien qu'il y en ait un qui décide des moyens qui sont à disposition des deux autres. C'est bien à nous Parlement de faire ce travail-là, et le Tribunal fédéral doit collaborer. Nous ne devons évidemment pas, comme l'a dit notre collègue Schiesser, avaler tout ce que le Tribunal fédéral nous dit, mais dans ce cas-là nous devons agir avec une méthode tout à fait irréprochable et, dans toute la mesure du possible, avec l'accord du Tribunal fédéral.

Il faut bien reconnaître ici que ces deux conditions ne sont pas remplies. La méthode employée n'est pas rigoureuse. Sur la base de supputations et d'hypothèses qui, même si elles sont assez vraisemblables, sont loin d'être démontrées, de savants calculs sont développés qui donnent l'illusion de la précision parce que les résultats sont exprimés au centième de juge près. Mais, on le sait bien, tout calcul sérieux doit tenir compte d'une marge d'erreur et cela n'a pas été fait. Il est certain que si l'on avait tenu compte d'une marge d'erreur on pourrait aujourd'hui justifier n'importe quel nombre entre 35 et 41, voire même au-delà. La démarche effectuée n'a donc de scientifique que l'aspect. Elle a apparemment pour but plutôt de valider un résultat prédéterminé. Je dois dire que si les ingénieurs travaillaient de cette manière, notre pays, je le crains, connaîtrait un certain nombre de catastrophes.

Une démarche rigoureuse veut que, premièrement, on attende que la nouvelle législation votée soit mise en place et déploie ses effets; deuxièmement, que l'on demande au Tribunal fédéral de mettre en place des indicateurs pour évaluer sa charge de travail de manière précise; troisièmement, que l'on décide de modifier le nombre des juges si cela paraît nécessaire. Toute autre manière de faire comprend une part importante d'arbitraire et traduit apparemment une volonté a priori de réduire le nombre des juges du Tribunal fédéral sur la base de spéculations largement théoriques, au lieu de décider de s'adapter pragmatiquement à la réalité. On donne l'impression d'agir ici plus en fonction du monde tel qu'on aimerait qu'il soit, au lieu d'agir en fonction du monde réel. Ce ne serait pas forcément grave si l'on n'avait pas affaire ici à notre juridiction suprême, avec laquelle notre autorité a le devoir de procéder en concertation, et, à mon sens, elle a l'interdiction morale d'agir à la hussarde.

Il est étonnant, au moment où l'on se plaint que les recours font perdre un temps précieux, voire de l'argent, à notre économie, que l'on s'apprête à réduire la capacité d'une instance dont les décisions et la rapidité avec laquelle elle les rend ont un impact économique certain pour notre pays. Le canton de Neuchâtel attend depuis plus d'une année une décision du Tribunal fédéral dans une affaire de construction d'éoliennes. C'est un investissement de plusieurs millions de francs qui est bloqué.

Il est probable que la décision que nous avons prise cette semaine d'ouvrir le "dernier kilomètre de Swisscom" à la concurrence occupera prochainement le Tribunal fédéral, qui [PAGE 276] devra trancher sur des questions de tarifs pratiqués par notre opérateur historique. Cela, bien évidemment, aura un impact économique important. Voulons-nous prendre le risque de retarder, de ralentir une telle décision? Je crois que l'enjeu économique pour l'économie, pour la population dans son ensemble, que représente le traitement efficace des dossiers par le Tribunal fédéral dépasse largement les 2 millions de francs que l'on espère grappiller en réduisant le nombre des juges.

Si l'on veut faire des calculs d'apothicaire, soyons de bons apothicaires. Et un bon apothicaire sait qu'une économie de deux francs est néfaste si elle le conduit à perdre une centaine de francs de recettes.

Ayons donc le courage de poursuivre notre réflexion, et renonçons à une décision hâtive qui pourrait être grave pour notre pays et ses institutions.