Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

En tant que "colanceurs" de l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale", le groupe des Verts vous engage évidemment à la soutenir.

Le dédain manifesté à son égard par le Conseil fédéral et d'autres orateurs qui m'ont précédée suscite chez nous un brin d'ironie, car nous considérons qu'il procède d'un incroyable excès de confiance dans le système actuel et ses vertus. En effet, alors que le public et de nombreux experts estiment que nous sommes dans l'impasse, le Conseil fédéral, lui, affirme avec aplomb, à la page 731 de son message, que la LAMal a atteint les buts fixés par le législateur et, à la page 742, que le modèle de financement appliqué a entièrement fait ses preuves.

A notre avis, le message du Conseil fédéral comporte beaucoup de contradictions, de griefs approximatifs et de suppositions à la limite de la mauvaise foi. Ainsi, il est reproché à l'initiative de remettre fondamentalement en cause le modèle libéral de la concurrence entre les caisses-maladie et la "liberté de choix sans restriction", selon les termes du message, des assurés. Mais en même temps, le Conseil fédéral avoue, à la page 748 de son message, qu'il "ne tient pas forcément à un maintien d'une structure reposant sur une pluralité d'assureurs-maladie". Est-ce à dire que le Conseil fédéral ne refuserait pas un monopole privé ou la domination du marché par deux ou trois puissantes compagnies qui dictent leur loi? C'est plutôt inquiétant.

Quant à la liberté tant vantée par le Conseil fédéral et les préopinants, elle se résume, pour les caisses-maladie, à l'élimination des mauvais risques et, pour les assurés, au changement de caisse. Mais cela a un prix que doit finalement payer l'ensemble des assurés. On estime à au moins 2 milliards de francs pour ces dix dernières années le coût des changements de caisse. J'ai entendu que ces chiffres sont contestés, mais vu que personne ne connaît réellement les frais des assurances, on peut ne pas croire Santésuisse.

Ce que le Conseil fédéral défend, en fait, c'est un système foncièrement injuste, avec ses primes individuelles par tête et sa fausse concurrence. Il veut un système où l'implacable logique technique de l'assurance privée s'accompagne d'un "correctif de politique sociale", toujours selon les termes du message, en dehors de l'assurance. Parce qu'il veut remettre le social dans l'assurance, le modèle proposé pour la caisse-maladie unique est discrédité jusqu'à la caricature, comme s'il était question de renoncer aux subsides que l'Etat verse actuellement aux plus démunis pour mettre l'entier de la charge sur les épaules des assurés, et notamment sur ceux de la classe moyenne.

Cette manière de présenter les choses dénature totalement l'initiative, car celle-ci ne dit nulle part qu'elle entend se priver de la contribution de l'Etat pour soutenir le système de santé ou pour financer l'assurance de base. Surtout, cet argument ne tient aucunement compte du fait que c'est précisément la classe moyenne, celle qui est juste au-dessus du seuil des subsides, qui se trouve actuellement étranglée par la hausse des primes.

En plus, le Conseil fédéral redoute les "intenses discussions" qui pourraient se tenir au sein des conseils tripartites d'administration et de surveillance, entre les représentants des assurés, des pouvoirs publics et des fournisseurs de prestations. C'est plutôt cocasse quand on sait qu'il ne se passe pas un jour sans que résonne la colère, tantôt des médecins, tantôt des assurés, tantôt des responsables cantonaux, contre la toute puissance des caisses-maladie et leur prétention à l'hégémonie. Décidément, le message du Conseil fédéral et le discours de la majorité, c'est l'hôpital qui se fout de la charité!

Les Verts sont convaincus que ces critiques ne tiennent pas la route. Ils sont convaincus aussi que la caisse-maladie unique sera un excellent instrument d'orientation du système de santé et qu'elle contribuera à remettre un pilote dans l'avion ou à réorienter ce bateau ivre.

C'est avec cette conviction que le groupe des Verts vous recommande d'accepter l'initiative populaire et de recommander au peuple et aux cantons d'en faire de même.