Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

La discussion sur la caisse-maladie unique est l'occasion de porter un regard sur différents éléments du fonctionnement du système de santé. Mis à part les oppositions idéologiques qui sous-tendent inévitablement un tel débat, un certain nombre de faits constituent la réalité et nous devons avoir le courage de les appréhender.

Le groupe socialiste n'entend plus accepter que l'écart entre la prime la plus basse et la plus élevée dépasse 100 ou 120 francs par mois, dans le même canton, et pour des prestations identiques. Nous ne voulons plus accepter le décalage entre la fixation du montant des primes et l'évolution des coûts. Nous ne voulons plus tolérer le fait qu'une partie des primes n'a rien à voir avec le financement des coûts inhérents au fonctionnement de l'assurance-maladie, que les primes comportent une part d'arbitraire ou servent à financer des opérations de marketing au détriment des assurés. Nous ne voulons plus nous laisser berner et accepter que les caisses-maladie pratiquent illégalement - mais avec le soutien, ou en tout cas sans contestation, de la part des autorités concernées - la sélection des risques. Nous ne voulons plus de ce système inégal en matière d'aide aux assurés économiquement modestes de notre pays, en fonction de leur domicile et surtout de la répartition de la manne financière à disposition des cantons. La logique de la concurrence dans le secteur de la santé comporte de grands risques d'exclusion, une exclusion que beaucoup veulent encourager. Dans ce contexte, nous entendons défendre celles et ceux qui pourraient être les victimes du rationnement dans le domaine de la santé.

Nous ne voulons pas d'une médecine à deux vitesses pour les patients, à savoir d'un système dans lequel des patients ne pourront bénéficier que de l'assurance obligatoire des soins et dans lequel des patients pourront s'offrir des assurances complémentaires. Nous ne voulons pas d'un système à deux vitesses, à savoir de caisses-maladie à deux vitesses lorsque nous aurons levé l'obligation de contracter, puisque cela est contenu dans le programme des partis [PAGE 538] bourgeois et sous-tend la volonté des caisses-maladie. Nous ne voulons plus non plus de médecins d'hôpitaux, de fournisseurs de prestations à deux vitesses en fonction du fait qu'ils sont ou ne sont pas reconnus par les caisses-maladie.

Il existe suffisamment d'arguments pour envisager aujourd'hui une nouvelle piste en matière de gestion du système de santé. Les raisons de soutenir le principe d'une caisse-maladie unique sont pour nous nombreuses.

D'abord, nous pensons qu'il faut simplifier un système devenu trop complexe. Encore près de 90 caisses d'assurance-maladie, 26 cantons pour piloter le système, plus la Confédération, et tout cela pour à peine plus de 7 millions d'habitants, c'est trop compliqué! Nous voulons mettre fin aux inégalités de traitement dont sont victimes les assurés. Nous voulons un partenaire fort dans le domaine de la régulation, car la concurrence n'a jamais résolu le problème de l'augmentation des coûts, ni celui de l'augmentation des primes, ni la question de la solidarité. Nous voulons mettre fin à l'arbitraire et à la part importante d'arbitraire qui sous-tend les primes et supprimer par conséquent le décalage entre l'évolution des coûts et celle des primes. Nous voulons mettre fin aussi à la pratique illégale de la sélection des risques.

Nous voulons simplifier le système également dans le domaine de la compensation des risques parce que nous sommes en train d'inventer des modèles tous plus compliqués les uns que les autres avec des arguments qui sous-tendent ou qui devraient sous-tendre un système de caisse-maladie unique. Nous voulons aussi ne plus avoir à débattre sans cesse de la problématique des réserves. Nous voulons un système qui soit visible, lisible par les assurés, sans quoi la concurrence ne fonctionne pas. Enfin, nous voulons qu'il reste dans ce secteur un véritable défenseur des citoyens et des assurés.

Ce que nous promettent les caisses-maladie dans un avenir proche, c'est la suppression de l'obligation de contracter, ce sont la réduction du catalogue des prestations financées par l'assurance de base au profit de celui des assurances complémentaires et l'augmentation des primes selon l'âge. Tous ces éléments ne relèvent pas de la solidarité. Ils vont à l'encontre de la justice sociale, et cela nous ne saurions le tolérer.

Je terminerai avec une petite correction matérielle, puisque les deux rapporteurs ont évoqué soit la question d'une prime pour toute la Suisse, soit la question de la suppression des franchises. Je tiens à préciser que le texte de l'initiative ne prévoit absolument pas ces deux éléments qui ont été mentionnés de manière erronée par les rapporteurs.